Sujet : Législation |
|  Posté le 17-10-2021 ŕ 15:45:51
| Bonjour
Deux voisins se plaignent que certains de mes pigeons se posent chez eux et d'après eux causent des dégâts... ils sont au max 8 en liberté en même temps. Dur de trouver des renseignements concrets sur le net. Pouvez vous me renseigner. Ai je le droit de les laisser en liberté. Avant d'envoyer bouler ces casses pieds je voudrai être sur de moi  Merci |
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| Posté le 02-11-2021 ŕ 13:46:25
| | Si je ne dit pas de bêtises je croit qu'il y a que les voyageurs que l'on peut sortir. |
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| Posté le 02-11-2021 ŕ 20:14:45
| | Merci 😉 |
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| Posté le 05-11-2021 ŕ 17:23:39
| alors là je n'en ai aucune idée .. et je ne sais pas trop dans quel doc officiel tu peux trouver la réponse  |
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| Posté le 05-11-2021 ŕ 17:26:43
| | Tout ce que je sais. C'est qu'on doit déclarer un pigeonnier de voyageur et qu'à moins de 200 pigeons on reste éleveur amateur .... c'est maigre |
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| Posté le 06-11-2021 ŕ 09:32:17
| | en tant qu'éleveurs de pigeons voyageur on doit avoir une licence que long se procure dans un club ou société de pigeons voyageur |
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| Posté le 06-11-2021 ŕ 09:43:13
| | Et pour ce qui est du vol libre ? On a le droit de les laisser divaguer ? |
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| Posté le 07-11-2021 ŕ 11:02:19
| Même pour ce qui est des chiffres cités par Pier rien n'est moins sur ....
De mémoire et par ouïe dire aussi ça dépend sur quel territoire tu te trouves (urbain , péri-urbain , rural ....) par exemple un ex ami véto de la DDPP m'avait dit que dans mon cas (péri -urbain , non pro ) c'était maxi 70 pigeons et pas de libre vol . Je n'ai jamais pensé à en vérifier l'exactitude légale (si législation il y a ...) .
Dans certains coins (ruraux ) y'a des dates et horaires (par rapport aux cultures locales entre autres , la chasse ou pas ...., les "usages " locaux ...) .
Charles QUIROS ( feu nôtre fondateur et premier Président du club français des pigeons de races ibériques) qui tenait une rubrique et conseillait à LA SNC avait il me semble écrit et publié un ouvrage consacré à la règlementation avicole .
J'avoue n'en avoir jamais ni vu , ni lu , un, de qui que ce soit .
Et on doit malheureusement être nombreux dans mon cas . 
Ce serait bien de créer une rubrique ici à ce sujet . Et peut-être aussi de trouver quelques "enquêteurs " bénévoles et volontaires pour écrire et publier , par exemple dans nos revues de clubs et sociétés , des articles à ces sujets ?  |
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| Posté le 07-11-2021 ŕ 14:58:30
| | Merci pour ta participation. J'ai deux élèves avocats. Je vais leur poser la question et même si ils ne sont pas au courant me dire où chercher des réponses |
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| Posté le 07-11-2021 ŕ 15:00:53
| | Pour ce qui est de la.localisation, maintenant que tu en parles, il me semble bien que cela différe suivant les emplacements. |
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| Posté le 09-11-2021 ŕ 17:30:22
| | Alors jai lu il y a longtemps je ne sait plus où..... que en ruraux c'était 250 pigeons sans déclaration et enfermé si non voyageur et que si jamais un pigeons non voyageur aller chez le voisin celui ci pouvait en faire ce qu'il veut. A voir si c'est toujours d'actualité. |
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| Posté le 10-11-2021 ŕ 08:38:26
| | ok ok. Sans certitude non plus un employé municipal de Biot m'a dit aussi qu'ils devaient être en claustration :(. Tellement d'avis diffèrent qu'il faudrait vraiment trouver ce que dit le législateur ... |
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| Posté le 10-11-2021 ŕ 08:44:58
| | D'après un avocat Il faudrait chercher dans le "code de l'environnement" |
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| Posté le 10-11-2021 ŕ 18:08:36
| | dans la campagne tu peus les laisser voler sauf s y tu as des voisins chiants sait sa le problème sa peut aller très loin tribunaux s y tes pigeons reste sur ton toit sa va mets chez les voisins |
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| Posté le 12-11-2021 ŕ 16:19:44
| | Déjà ce qu'il y a de sur c'est que nous COLOMBICULTEURS on est censés respecter l'obligation par rapport à la Newcastle (paramyxovirose) et la grippe aviaire de les tenir dans nos élevages enfermés et couverts, hors de portée de contact avec la faune ornitho sauvage ... |
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| Posté le 12-11-2021 ŕ 16:25:03
| | C'est dans tous les départements ?? |
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| Posté le 12-11-2021 ŕ 21:52:37
| Bon tu as raison c'est sur toute la France
Edité le 12-11-2021 à 21:54:22 par pier
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