| Dernières réponses | |  Question a poser a la SNC , par le biais de Pronatura !! |
| | C'est un texte qui circule dans pas mal de forum :
Modification des modalités de délivrance du CAPTAV
Par note de service en date du 22 décembre 2009, la DGAL
informe ses services déconcentrés de sa décision de suspendre la procédure de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle de convoyeur d'animaux) sur la base de l'expérience professionnelle à compter du 1er février 2010.
Selon les exigences européennes, seuls une formation et un examen permettront de délivrer le CAPTAV à partir de cette date.
Une révision en profondeur du dispositif de formation est en cours avec la DGER. Dans l'attente, la note de service précise les mesures transitoires à appliquer.
La détention du CAPTAV est obligatoire pour tous transports routiers de bovins, ovins, caprins, équidés, porcs ou volailles de plus de 65 km réalisés dans le cadre d'une activité économique, sauf en cas de transhumance.
Les activités concernées :
Le règlement européen sur le transport concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.l’éleveur qui transporte ses animaux en vue d’un concours situé à plus de 65 kilomètres doit posséder ce certificat.
À savoir : transport à destination des marchés, des centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens), des sorties en compétition des cavaliers et entraîneurs professionnels (gains = but lucratif), ou encore transport des poulinières au centre d’insémination.
Les activités exclues pour le moment :
Les transports sur des distances inférieures à 65 km, les transports pour des concours sans vente sur place (par exemple: les comices agricoles, concours de reproducteurs, salons), les transports lors de compétitions amateurs (concours de dressage, saut d’obstacle), la chasse, l’élevage, les transports d’animaux d’espèces non domestiques détenus pour l’agrément, ne sont pas concernés par les autorisations administratives.
il semblerait que nous soyons concernés car qui dit exposition avicole dit vente... |
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