| Dernières réponses |
|  Bon tu as raison c'est sur toute la France 
Edité le 12-11-2021 à 21:54:22 par pier
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| | C'est dans tous les départements ?? |
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| Déjà ce qu'il y a de sur c'est que nous COLOMBICULTEURS on est censés respecter l'obligation par rapport à la Newcastle (paramyxovirose) et la grippe aviaire de les tenir dans nos élevages enfermés et couverts, hors de portée de contact avec la faune ornitho sauvage ...  |
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| | dans la campagne tu peus les laisser voler sauf s y tu as des voisins chiants sait sa le problème sa peut aller très loin tribunaux s y tes pigeons reste sur ton toit sa va mets chez les voisins |
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| | D'après un avocat Il faudrait chercher dans le "code de l'environnement" |
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| | ok ok. Sans certitude non plus un employé municipal de Biot m'a dit aussi qu'ils devaient être en claustration :(. Tellement d'avis diffèrent qu'il faudrait vraiment trouver ce que dit le législateur ... |
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| | Alors jai lu il y a longtemps je ne sait plus où..... que en ruraux c'était 250 pigeons sans déclaration et enfermé si non voyageur et que si jamais un pigeons non voyageur aller chez le voisin celui ci pouvait en faire ce qu'il veut. A voir si c'est toujours d'actualité. |
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| | Pour ce qui est de la.localisation, maintenant que tu en parles, il me semble bien que cela différe suivant les emplacements. |
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| | Merci pour ta participation. J'ai deux élèves avocats. Je vais leur poser la question et même si ils ne sont pas au courant me dire où chercher des réponses |
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| Même pour ce qui est des chiffres cités par Pier rien n'est moins sur ....
De mémoire et par ouïe dire aussi ça dépend sur quel territoire tu te trouves (urbain , péri-urbain , rural ....) par exemple un ex ami véto de la DDPP m'avait dit que dans mon cas (péri -urbain , non pro ) c'était maxi 70 pigeons et pas de libre vol . Je n'ai jamais pensé à en vérifier l'exactitude légale (si législation il y a ...) .
Dans certains coins (ruraux ) y'a des dates et horaires (par rapport aux cultures locales entre autres , la chasse ou pas ...., les "usages " locaux ...) .
Charles QUIROS ( feu nôtre fondateur et premier Président du club français des pigeons de races ibériques) qui tenait une rubrique et conseillait à LA SNC avait il me semble écrit et publié un ouvrage consacré à la règlementation avicole .
J'avoue n'en avoir jamais ni vu , ni lu , un, de qui que ce soit .
Et on doit malheureusement être nombreux dans mon cas .
Ce serait bien de créer une rubrique ici à ce sujet . Et peut-être aussi de trouver quelques "enquêteurs " bénévoles et volontaires pour écrire et publier , par exemple dans nos revues de clubs et sociétés , des articles à ces sujets ?  |
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