| Dernières réponses | | | |  CAPUMAN a écrit :
tu t'y mets toi aussi    |
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| | indian a écrit :
J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute!  |
Michel, je viens de trouver cette rubrique sur le forum.
En qualité de membre du Conseil d'Administration de la SCAF,
je te confirme que la SCAF est bien toujours une association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique.
Chaque année à l' AG les comptes sont approuvés. C'est un cabinet comptable qui certifie les comptes.
Au niveau de la SNC, je ne sais pas .... voir peut être avec VIZOR ancien Président.
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Christophe
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| | | | | | indian a écrit :
Ok, Gierophile mais vu la date tardive de la prochaine réunion et dans le cadre de la relance du forum SNC, pourquoi ne poserais-tu pas la question sur le dit-forum en soulignant que tu es interrogé sur ce sujet? Qu'en penses-tu, qu'en pensez-vous? 
Tu pourrais aussi demander où on peut se procurer ou consulter les statuts de la SNC, il me semble que lorsque tu adhères à une assos, c'est la moindre des choses d'en connaître les règles!! |
Relance
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| |  Je ne crois pas tête noire, je pense que tu as obligation de présenter tes comptes chaque année, le contrôle étant possible sur n'importe quel typa d'assos;
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| | et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics.
Textuellement, se soumettre c'est se mettre à disposition lors d'une demande. Un contrôle peut être administratif ( surveillance des activités et de leur conformité par rapport aux statuts ) ou uniquement financier, ou encore physique.
Je pense donc qu'il n'y a pas obligation de rendre des comptes périodiquement, ni même annuellement, s'il n'y a pas de demande expresse ou d'autre précision sur l'engagement de soumission.
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| | | | JLLEMEY a écrit :
Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!! |
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