| Dernières réponses | |  le chardon a écrit :
 il en reste des défenseurs des libertés publiques ?   |
Vii, j'en connais bien un.
Il est vrai qu'on leur interdit de se reproduire( en public ) et qu'il n'en reste plus beaucoup!
Sil devait n'en rester qu'un deviendrait-il défenseur des libertés individuelles?  |
| | | il en reste des défenseurs des libertés publiques ? |
| | giant homer 3 a écrit :
 [citation=nono][citation=indian] Patoche, tu suis les calendriers électoraux, ça fait peur!!!
Il sagit plus probablement de problèmes juridiques car obliger les candidats néo habitants à signer un engagement de ne pas porter plainte contre les ''nuisances'' dont ils peuvent être victimes n'est sans doute pas légal!!
Les arrêtés municipaux ayant pour objet la privation de droits des administrés sont presque toujours blackboulés par le préfet!!
A l'inverse, imaginez un peu un maire qui prendrait un arrêté interdisant la circulation des vehicules de 22h à 8h sous réserve de bruits!!! |
Il y en a un qui l'avait fait , à l'encontre des motos et cyclomoteurs jugés trop bruyants la nuit!
Je crois que c'était dans l'est de la France, je ne me souviens plus s'il avait été débouté ou si sa mesure a été maintenue et jugée légale!? :heu:[/citation] ben c'etait dans ma ville ;et il a pas eu le droit :hello:[/citation]
 Oui ,çà y est à BARR , je m'en souviens, ça avait pas mal remué dans le milieu motards (dont je fais partie, comme toi) et chez les défenseurs des libertés publiques! |
| | le chardon a écrit :
à ce sujet, va falloir que Flams nous ponde un calendrier de réelection du chef   |
 On est dans le même concept electoral qu'à Groland , tout le monde peut se présenter comme chef...... mais seul le chef en place à le droit de voter!  |
| | nono a écrit :
[citation=indian] Patoche, tu suis les calendriers électoraux, ça fait peur!!!
Il sagit plus probablement de problèmes juridiques car obliger les candidats néo habitants à signer un engagement de ne pas porter plainte contre les ''nuisances'' dont ils peuvent être victimes n'est sans doute pas légal!!
Les arrêtés municipaux ayant pour objet la privation de droits des administrés sont presque toujours blackboulés par le préfet!!
A l'inverse, imaginez un peu un maire qui prendrait un arrêté interdisant la circulation des vehicules de 22h à 8h sous réserve de bruits!!! |
Il y en a un qui l'avait fait , à l'encontre des motos et cyclomoteurs jugés trop bruyants la nuit!
Je crois que c'était dans l'est de la France, je ne me souviens plus s'il avait été débouté ou si sa mesure a été maintenue et jugée légale!? :heu:[/citation] ben c'etait dans ma ville ;et il a pas eu le droit |
| | ridus a écrit :
d'accord à 200% |
en un mot super superrrrrr  |
| | | | | | | bande d'ingrats .. |
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