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Dernières réponses
nono
Exact pour le J.O (il manque le J en début de ton texte INDIAN ).
Mais en ce qui concerne les "zones humides" on en reste au même point pour l'instant .
C'est ce qui m'a été encore répété à Avignon hier.
Robot
Une trés bonne chose pour nos expos , et pour les éleveurs qui ont travaillés toute une année
indian
T'as mal lu Nono, le texte est celui du JO!!
nono
C'est une affaire de quelques jours ou heures, parution au J.O, circulaire d'application éventuelle aux DSV et annonce de la levée de mesures,saisie de l'info par les stés et clubs .
Ourga
Ce qui veux dire que les poules peuvent aller en expo, ou ils faut encore attendre ?

Je commence à m'y perdre complètement dans ces textes !
Rital 24
Enfin! ouf!
indian
.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16345
texte n° 17

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche


Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

NOR: AGRG0767070A




Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 26 septembre 2007,

Arrête :





Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié d'élevé » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ».


Article 2


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 2 octobre 2007.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal






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titidebx
C'est l'espoir qui fait vivre, non?
nono
Mon véto, consulté hier par téléphone pour un problème de vers sur tortues du voisinage, aurait une info émanant de la dSV région, où il est pensé que tout devrait être règlé avant fin octobre..?
Ben
oui on attend ça commence à être long...
 
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