Mais en ce qui concerne les "zones humides" on en reste au même point pour l\'instant .
C\'est ce qui m\'a été encore répété à Avignon hier. :snif: :heu:');">
Exact pour le J.O (il manque le J en début de ton texte INDIAN
).
Mais en ce qui concerne les "zones humides" on en reste au même point pour l'instant .
C'est ce qui m'a été encore répété à Avignon hier.
| .O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16345 texte n° 17 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène NOR: AGRG0767070A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 26 septembre 2007, Arrête : Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié d'élevé » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ». Article 2 Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 octobre 2007. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal -------------------------------------------------------------------------------- |
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