| Dernières réponses |
|   Il ne faut pas tout mélanger, la déclaration d'élevage au dela de 200 pigeons et la construction d'un pigeonnier.
Pour la construction d'un pigeonnier même pour 5 couples il faut une autorisation ou un permis de construire selon la superficie,mais aucune déclaration par la suite.
Remarquez qu'il n'y a pas de distances par rapport aux voisins mais construisez quand même le plus éloigné possible.  |
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...la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration.
...il suffit de convertir par ces seuils d’équivalence pour connaître le nombre de volailles que votre basse-cour peut recenser sans avoir à en faire la déclaration.
http://pcf.sudardeche.over-blog.fr/article-36299564.html
Edité le 17-05-2010 à 15:42:28 par Marco
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| Marco a écrit :
[citation=Le Bressan]Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177[/citation]
Oui pour l'élevage soumis aux installations classées, mais qu'en est-il des élevages non soumis à cette législation  |
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| | Donc très peu d'éleveurs dépassent ce seuil, alors faut-il évoquer l'utilisation d'un local (faisant l'objet d'un permis de construire), quand il a une destination d'élevage ne dépassant pas cette limite de 50 sujets ou 200 pigeons? |
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| Le Bressan a écrit :
Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177 |
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| Mais oui suis je bête!!!!   |
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| Réglement Sanitaire Départemental  |
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| | Qu'est-ce que le RSD? |
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| | Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
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