Sujet : probleme de voliere |
|  Posté le 19-10-2014 ŕ 21:25:31
| bonjour pourriez vous me renseigner sur la loi au niveau des construction de volieres!
j ai fait une voliere environ 50 metres carré et la mairie de ma commune ma demandé de la demonté! qu elle est la surface tolérer ? apparament la partie en grillage fait partie de la surface compter sur les 20 metres carré autoriser! quelques conseil svp merci!! je ne sai pas quoi faire et ou me renseigner !! |
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| Posté le 20-10-2014 ŕ 10:26:28
| Bonjour,
si la loi n'a pas changé, pour moins de 20m2 il suffit d'une autorisation de travaux délivrée par la mairie, au dessus de 20m il faut un permis de construire.
Pas besoin de formalités si c'est démontable d'après ce que je crois savoir.
Si la partie volière est fixée au sol et non démontable, elle tombe certainement dans les mètres carrés soumis à autorisation/pemis.
Demandes à ta mairie de te préciser par courrier les motivations qui l'amènent à une telle exigence (est-ce que çà gène un voisin ect...), et si tu ne peux pas obtenir un délai et une aide de leur part pour te mettre en règle. |
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| Posté le 20-10-2014 ŕ 10:50:41
| | Tu as la réponse |
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| Posté le 20-10-2014 ŕ 17:11:32
| | tout est planter dans le sol! sans etre fixer les mures sont des planches viser!! merci pour vos reponse!!! |
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| Posté le 20-10-2014 ŕ 23:10:58
| A Plaisir,
fais-leur donc savoir que l'ensemble est démontable, donc non soumis à autorisation, de préférence par courrier recommandé, ce qui devrait mettre définitivement fin à leurs exigences.
Bonne suite et longue vie à ton élevage! |
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| Posté le 20-10-2014 ŕ 23:42:04
| j ai demandé a la mairie de me mettre par ecrits leurs exigence!! du coup ca a changer la donne j ai juste quelque truc a respecter!! faire une dp... plans ect...  |
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| Posté le 21-10-2014 ŕ 10:16:02
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| Posté le 21-10-2014 ŕ 17:43:50
| merci!!  |
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| Posté le 13-01-2015 ŕ 22:37:07
| | probleme resolut!! demenagement et on recommence... |
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