Sujet : Construction volière |
|  Posté le 27-04-2010 à 11:32:01
| Bonjour,
J'ai remarqué que la majorité de vos volières sont sur plots.
Est-ce que cela permet d'éviter un permis de construire ou cela est surtout pour éviter l'humidité, assainir,..... |
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| Posté le 27-04-2010 à 12:01:53
|  Il faut faire les démarches ce qui évite les problémes par la suite  |
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| Posté le 27-04-2010 à 13:17:20
| | Donc si j'ai bien compris, c'est simplement pour un souci de bien être des pensionnaire et des éleveurs. Quels bois utilisez vous pour le bardage et à quel prix. Merci d'avance. |
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| Posté le 27-04-2010 à 14:33:41
|  moi j'ai mis du clin a une dizaine d'euros le metre carré |
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| Posté le 27-04-2010 à 14:36:46
| | Moi cornières métalliques |
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| Posté le 27-04-2010 à 15:46:34
| | Ok mais le clin est surement non traité pour ce tarif, autrement la cornières métalliques? |
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| Posté le 27-04-2010 à 19:46:57
| | Les corniéres métalliques ont été peintes avec une peinture anti-rouille il y a 35 ans,elles n'ont pas bougé d'un poil. |
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| Posté le 28-04-2010 à 19:00:49
| dit tof il est bien beaux ton texan  |
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| Posté le 28-04-2010 à 19:05:59
| | Oui mais le problème, je l'ai accouplé avec une très mauvaise femelle et il n'a pas produit. |
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| Posté le 28-04-2010 à 19:09:06
| Si il a produit mais tout les descendants avaient les aplombs tordus (comme leur mère et elle a fait un 96 à Gueugnon!!!!!).
Malheureusement je ne l'ai pas vu tout de suite. |
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| Posté le 28-04-2010 à 19:16:08
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ben si tu vois que la descendance ne donne rien 
vire la femelle , et donne en lui une autre
mais la sans défaut si ça va  |
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| Posté le 28-04-2010 à 20:03:57
| C'est ce que j'ai fait mais pour l'instant pas de petit.
Autrement Giant tu as quelques jeunes prometteurs? |
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| Posté le 28-04-2010 à 20:39:48
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oui ça commence a venir
j'ai mis une petite noire au sevrage , je crois que celle la 
enfin on verra |
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| Posté le 28-04-2010 à 22:39:56
| | De mon côté, ils sont encore trop jeunes. Mais 90% de mâle. |
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| Posté le 29-04-2010 à 03:31:58
| Tof a écrit :
Bonjour,
J'ai remarqué que la majorité de vos volières sont sur plots.
Est-ce que cela permet d'éviter un permis de construire ou cela est surtout pour éviter l'humidité, assainir,..... |
quelqun de ma mairie ma dit aujourdhuit que sur plots tu na pas bezoing de permis  j'en sais pas plus ,j'ais 2 pigeoniers sur plots un de 11 m sur 3,5 et un de 4,5 sur 4,5 et j'ais rien demandé  |
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| Posté le 29-04-2010 à 08:16:13
| | Merci mais je vais me renseigner de mon côté pour ne pas être ennuyé, autrement cela peut éviter toute les paperasses. |
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| Posté le 29-04-2010 à 08:32:08
| Tu sais que en principe,même pour construire une niche pour ton chien,tu dois demander une autorisation de construction  |
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| Posté le 29-04-2010 à 08:41:58
| | je pense aussi,cela ne coute rien et en cas de problèmes de voisinage on est tranquille sinon il faut tout démonter |
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| Posté le 29-04-2010 à 12:29:05
| | Ne pas confondre permis de construire et déclaration de travaux!! |
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| Posté le 29-04-2010 à 18:05:29
| | Il s'agit bien d'une déclaration de travaux en mairie |
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| Posté le 29-04-2010 à 21:59:22
| | Oui mais si la volière fait moins de 20 m². Autrement c'est un PC. |
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| Posté le 29-04-2010 à 22:45:40
| | Je pense aussi mais vas te renseigner a la mairie car il faut etre en régle afin d'éviter des ennuis ultérieurs |
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| Posté le 30-04-2010 à 17:31:13
| | surtout évite de déclarer ton batiment en pigeonnier,ça passe mal avec la DDE et souvent les mairies même sans habiter en lotissement,met plutot abris de jardin |
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| Posté le 30-04-2010 à 18:45:04
| | Mais en cas de controle ou un jour de problème de voisinage.....?Je pense qu'il vaut mieux déclarer la véritable destination de la construction afin d'éviter d'éventuels ennuis |
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| Posté le 30-04-2010 à 20:15:05
| | Je confirme pour la DDE, les pigeonniers sont très mal perçus. Je suis en train de construire et j' en ai fait les frais. |
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| Posté le 30-04-2010 à 20:20:51
| | mais il vaut mieux se mettre en règle meme s'il y a un peu de paperasse que de devoir tout détruire par la suite |
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| Posté le 30-04-2010 à 20:38:42
| Tof a écrit :
Je confirme pour la DDE, les pigeonniers sont très mal perçus. Je suis en train de construire et j' en ai fait les frais. |
tu as fait comment pour y arriver? |
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| Posté le 30-04-2010 à 20:44:47
| | En fait j'ai un projet de construction de maison individuel mais sur un terrain agricole. Donc pour pouvoir construire il faut que je fasse de l'élevage. Alors je leur ai dit que je ferais un pigeonnier. Hé la, pas question pour eux ce n'est pas de l'élevage. Donc j'ai fait appel à Mr QUIROS qui m'a fait un petit courrier. Là ça fait deux mois que nous attendons. |
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| Posté le 30-04-2010 à 20:59:40
| | Tu as trés bien fait de te mettre en relation avec Charles Quiros spécialiste de ces problèmes,je te conseille la lecture de son livre,a l'occasion passes lui le bonjour. |
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| Posté le 30-04-2010 à 21:37:37
| | Pas de problème, de toute façon je lui transmettrais le résultat final pour qu'il le fasse paraitre dans un article. |
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| Posté le 30-04-2010 à 21:47:50
| | C'est bien car il ne faut pas faire n'importe quoi en la matière,il vaut mieux perdre un peu de temps au départ mais etre tranquille par la suite |
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| Posté le 30-04-2010 à 23:47:24
| Pour une cloture, une ouverture de fenêtre ou autre, un aménagement de sous sol en pièce habitable (eh oui!!) ou une construction de 20m2 maxi, tu fais une déclaration de travaux.
Si tu dépasses les 20m2, tu déposes un PC.
Dans les deux cas, on te demande la destination des travaux.
Pour les travaux intérieurs (je parle des modifications de volumes) qui légalement doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux, je ne vous le conseille pas!! Je fais partie de la commission des impôts locaux de ma ville, je peux vous dire que les services fiscaux récupèrent toutes les DT et tous les PC et réévaluent ensuite la valeur locative qui est la base de votre impôt foncier.
Je ne vois pas pourquoi la DDE voit mal la construction d'un pigeonnier ou d'un poulailler d'ailleurs. Si qq a eu un refus de PC pour cette raison, j'aimerais bien connaître les motivations du refus!! |
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| Posté le 01-05-2010 à 09:06:51
| | Dès ma réponse de Certification d'Urbanisme et si elle est négative, c'est qu'il considère qu'avoir des pigeons n'est pas de l'élevage (la condition du CU est de faire de l'élevage). Et quand nous avons eu au téléphone les service de la DDE, nous leur avions dit que nous souhaitions construire un pigeonnier et faire 2 3 moutons. Ils nous ont dit que ce n'était pas de l'élevage sans ce justifier. je vous tiendrais au courant. |
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| Posté le 01-05-2010 à 12:21:05
| | Ton probléme vient je pense du fait que tu veux construire sur un terrain non constructible(sauf pour les agriculteur)et que ton activité n'est pas considérée comme élevage car la surface annoncée n'est pas considérée comme viable |
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| Posté le 01-05-2010 à 12:23:56
| | La je pense que Charles ne peut à mon avis rien faire sinon te proposer d'augmenter ta surface de voliére pour que cela devienne véritablement une activité proféssionnelle |
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| Posté le 01-05-2010 à 14:20:37
| BAGADAIS-05 a écrit :
La je pense que Charles ne peut à mon avis rien faire sinon te proposer d'augmenter ta surface de voliére pour que cela devienne véritablement une activité proféssionnelle |
Je confirme! Pour être reconnu agriculteur il faut avoir une surface minimum d'installation, que nous n'atteignons pas avec nos qq couples. Maintenant avoir le statut d'agriculteur implique aussi verser certaines cotisations sociales,assurance....
La solution à ton pb de construction ne serait-il pas de modifier la destination de ta parcelle de construction? |
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| Posté le 01-05-2010 à 19:30:15
| | Le souci n'est pas là, c'est juste qu'il y a un CU pour lotir au jour d'aujourd'hui donc ce terrain est bien constructible. Nous demandons un CU pour bâtir en remplacement, on a même rencontré le maire qui nous soutien. Et même avant il y avait un CU pour bâtir. Mon problème est juste que l'administration veut nous embêter. Enfin je pense........ |
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| Posté le 01-05-2010 à 21:03:28
| | Bon courage mais vous y arriverez car on ne peut interdire un petit élevage cela découle de l'abolition des privilèges (Aout 1789) de la Révolution Française.Tu sera soumis comme tout un chacun au réglement sanitaire Départemental (rsd). |
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| Posté le 01-05-2010 à 21:08:18
| | C'est sur, on ne lâchera pas l'affaire. On fera tout pour y arriver. |
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| Posté le 01-05-2010 à 22:15:29
| | Un fonctionnaire zélé peut au plus un peu retarder les choses mais ton projet verra le jour |
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| Posté le 02-05-2010 à 07:19:05
| | Vraiment sympa ton dicton et espérons qu'il nous donne la chance. |
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| Posté le 02-05-2010 à 09:11:01
| Tof a écrit :
Le souci n'est pas là, c'est juste qu'il y a un CU pour lotir au jour d'aujourd'hui donc ce terrain est bien constructible. Nous demandons un CU pour bâtir en remplacement, on a même rencontré le maire qui nous soutien. Et même avant il y avait un CU pour bâtir. Mon problème est juste que l'administration veut nous embêter. Enfin je pense........ |
Si le cu est positif, pas de raison de refus du pc pour une volière répondant au RSD! pas la peine de s'inscrire agriculteur non plus |
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| Posté le 02-05-2010 à 10:28:21
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| Posté le 02-05-2010 à 20:10:54
| | De toute façon je souhaite élever quelques moutons et j'ai un numéro d'élevage. Alors là, j'ai encore un petit plus. |
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| Posté le 02-05-2010 à 21:13:29
| | Si ça peut aider |
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| Posté le 04-05-2010 à 20:15:41
| | ça aidera dans le sens ou ils tondront la pelouse et nous ferons un méchoui. |
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| Posté le 04-05-2010 à 21:50:16
| | Bonne idée |
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| Posté le 10-05-2010 à 19:18:36
| Malheureusement, c'est NON  . Mais la ça vaut le coût d'oeil. Pour eux les pigeons ne nécessite pas de soins particulier!!!!!!!!!.
Voilà par qui nous sommes régis!!!  
Regardez bien le motif du refus, je l'ai entouré. Nous allons contester cette décision et demander des explication. |
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| Posté le 10-05-2010 à 19:41:42
| | C'est du grand n'importe quoi,contestez et expliquer qu'il ne s'agit que d'un petit élevage familial et de loisir |
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| Posté le 11-05-2010 à 09:49:58
| quelle bande de pourris
et on nous dit qu'on vit dans un pays libre, mais un pays libre où l'on nous interdit tout, j'appelle pas ça de la liberté moi |
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| Posté le 11-05-2010 à 10:00:16
| | Certains maires zélés se prennent pour ce qu'ils ne sont pas,en l'espèce il s'agit d'un abus de pouvoir et Tof aura finalement raison mais que de tracas inutiles! |
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| Posté le 11-05-2010 à 10:04:48
| | un élément de réponse serait peut être de poser la bonne question qui a obtenu un permis de construire en déclarant que c'était pour un pigeonnier? je ne suis pas certain que ça vas se bousculer même si j'aimerai bien |
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| Posté le 11-05-2010 à 10:11:02
| en 1992 à peu près je ne me souviens plus trop de l'année
lorsque mon père avait refait son batiment où on avait les pigeons
il avait dit que c'était pour faire un élevage de pigeons, il avait été à la DDE, et lui avait dit que si il n'avait pas déjà eu son élevage chez lui, il lui aurait interdit de l'avoir mais comme on l'avait déjà ils ne pouvaient pas faire d'interdiction |
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| Posté le 11-05-2010 à 10:50:46
| | Moi je l'ai déclaré comme tel mais c'était il y a une trentaine d'années |
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| Posté le 11-05-2010 à 11:55:31
| moi j'ai essayé il y a 6/7 ans et ça a été "niet"pourtant pas de voisin et terrain à construire,30 ans pour toi Coucou ça date un peu  |
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| Posté le 11-05-2010 à 12:26:30
|  Tu n'oublies pas le premier ''considérant''??
Si je comprends bien, tu serais hors zone constructible. |
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| Posté le 11-05-2010 à 12:33:18
| | Non en fait c'est en zone agricole et il faut être déclaré comme exploitant. Donc pour avoir le permis et CU, il faut faire de l'élevage, mais pour eux les pigeons n'en font pas parti. |
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| Posté le 11-05-2010 à 13:03:53
| | pour vous donner une idée de ce a quoi on est assimilé je me rapelle avoir lu il y a quelques années,je crois sur colombiculture ou la revue avicole,que la DDE avait demandé a un éleveur ce qu'il avait prévus pour l'élimination des urines "de pigeons",aprés cela plus rien ne m'étonne |
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| Posté le 11-05-2010 à 13:44:12
| | C'est comme dans les problèmes de voisinage on confond souvent les règles applicables aux élevages industriels avec la réglementation qui régit nos petits élevages : le réglement sanitaire départemental uniquement.Pour nous donc pas de distance par rapport aux voisins,de carrelage,d'évacuation des urines,j'en passe et des meilleurs.Ils est bon de rappeler a ces messieurs haut placés ce qui s'applique en la matiére.Le droit d'élever découle de la révolution Française avec l'abolition des privilèges. |
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| Posté le 11-05-2010 à 16:19:09
| tout a fait raison !!!
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| Posté le 11-05-2010 à 21:48:47
| | Je vais vous "conter" mon expérience qui date de 8 ou 9 ans,afin d'être en régle suite à l'instalation dans mon village de quelques casses- c......"j'ai voulu me mettre en régle et déposer un permis de construire pour mes voliéres qui ont plus de 35 ans,aprés plein de tracasseries j'ai enfin obtenu mon permis de construire dans lequel figurait l'obligation de construire une fosse à fumier étanches avec récupération des jus si,si c'est possible (la fosse à fumier fût réalisée avec des fûts de 250 litres(trois) reliée entre eux par un tuyau).........et bien le certificat de conformité m'a été refusé....j'ai donc laissé les choses en l'état |
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| Posté le 11-05-2010 à 22:29:27
| que des conneries pour faire une voliere pour pigeon qui ne font rien à personne completement GAGA  |
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| Posté le 12-05-2010 à 00:50:28
| mon expérience personnelle :quand nous sommes venus nous installer dans la maison familiale,il a fallut construire un poulailler,ensuite des voliéres et avec nos voisins permanents,il n'y a eu aucun problémes,les soucis sont arrivés avec les voisins "touristes"venus de la ville !!!!!!nous avons eu droit à la DSV,la DASS,le garde champetre et le maire!!!!celui ci a finalement fait comprendre à ces résidents occasionnels que la maison(qui a 300ans)a toujours été une ferme,et que même si mes parents n'avaient pas d'animaux de basse cour,nous avions rendu la propriété à sa vocation premiére !!!!pour la DSV le fait que nous fassions parti d'une association d'éleveurs amateurs avec les garanties vétérinaires que cela comporte a été suffisant,pour la DASS,ils ne se sont même pas déplacés,déléguant le maire qui aprés visite de l'élevage a déclaré qu'il n'y avait pas de nuisances particuliéres pouvant génés les voisins immédiats!!!et que nous étions sur des terrains agricoles !!!
Depuis nous avons une paix relative de la part des plaignants,mais avec toujours une apréhension quand ils débarquent,car ils sont aussi bêtes que méchants !!!!!
Le maire (qui est l'oncle de mon gendre!!!) nous a toujours soutenu,ainsi que nos voisins permanents avec qui nous avons de trés bonnes relations (mon mari chasse avec eux!!!)
Et tout ça sans n'avoir jamais déposer de permis de construire !!!!mais bon,il y a toujours des fonctionnaires zélés pour faire c.... les pauvres éleveurs que nous sommes !!!!!
En tout cas bon courage pour la suite de vos démarches et le souhait que vous puissiez enfin construire votre voliére !!!! |
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| Posté le 12-05-2010 à 07:31:07
| | Merci mais nous capitulons, nous avons appelé la DDT et c'est mort. On va chercher un autre terrain, on gagnera du temps. |
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| Posté le 12-05-2010 à 09:33:13
| | J'encourage toujours a faire les choses dans la légalité même si l'on perd un peu de temps au départ.L'illégalité entraine des conséquences graves,abandon de l'élevage,condamnation et destruction des bâtiments.Certains se croyaient a l'abri mais un jour les problèmes sont arrivés. |
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| Posté le 12-05-2010 à 19:01:40
| dans toutes ces réponses je ne vois rien de positif  comme quoi je n'avais pas tord d'être septique quand à l'obtention d'un permis pour un pigeonnier,mais peut être que je me trompe |
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| Posté le 12-05-2010 à 21:07:02
| | Il faut pourtant en passer par la pour etre en règle et éviter les problèmes par la suite,mais cela devrait etre plus simple |
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| Posté le 15-05-2010 à 07:13:17
| | Nous avons un dernier espoir et j'ai contacté Mr QUIROS, il se charge de répondre aux services de la DDT. Quand je lui est dit notre réponse suite à notre demande de CU, il était outré. Donc nous allons renouveler une dernière fois notre demande. |
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| Posté le 15-05-2010 à 10:10:23
| | En espérant que le bon sens l'emportera |
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| Posté le 15-05-2010 à 12:47:43
| | Béh!! Si on attends le bon sens des pouvoirs publics, on risque d'être déçus!! |
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| Posté le 15-05-2010 à 13:21:59
| | J'avais émis l'idée il y a déja longtemps que nos dirigeants avicoles (SCAF-SNC)se rapprochent de députés pour l'élaboration d'une loi claire sur l'élevage de sélection,de loisir et familial.Alors il faut toujours rabacher que le droit d'élever découle de l'abolition des privilèges de la révolution Francaise,que les lois concernant l'élevage industriel ne nous sont pas applicables et que nous ne sommes tributaires que du réglement sanitaire départemental.Une toute petite loi rendrait les choses claires et éviterait tous ces problèmes. |
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| Posté le 15-05-2010 à 19:03:45
| | Le plus simple serait qu'un éleveur amateur face partie de la commission pour ce type de demande. Au moins il y aura une personne compétente en la matière. |
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| Posté le 15-05-2010 à 19:41:13
| | Une simple loi de quelques articles clarifierait les choses et éviterait a certains zélés d'interpréter a leur façon et de se livrer a des abus de pouvoir |
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| Posté le 15-05-2010 à 23:29:28
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| Posté le 16-05-2010 à 11:07:44
| | Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
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| Posté le 16-05-2010 à 12:03:10
| | Qu'est-ce que le RSD? |
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| Posté le 16-05-2010 à 12:48:23
| | Réglement Sanitaire Départemental |
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| Posté le 16-05-2010 à 20:16:25
| Mais oui suis je bête!!!!  |
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| Posté le 16-05-2010 à 21:09:56
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| Posté le 17-05-2010 à 13:13:05
| Le Bressan a écrit :
Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177 |
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| Posté le 17-05-2010 à 15:07:54
| | Donc très peu d'éleveurs dépassent ce seuil, alors faut-il évoquer l'utilisation d'un local (faisant l'objet d'un permis de construire), quand il a une destination d'élevage ne dépassant pas cette limite de 50 sujets ou 200 pigeons? |
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| Posté le 17-05-2010 à 15:11:46
| Marco a écrit :
[citation=Le Bressan]Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177[/citation]
Oui pour l'élevage soumis aux installations classées, mais qu'en est-il des élevages non soumis à cette législation |
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| Posté le 17-05-2010 à 15:41:48
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...la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration.
...il suffit de convertir par ces seuils d’équivalence pour connaître le nombre de volailles que votre basse-cour peut recenser sans avoir à en faire la déclaration.
http://pcf.sudardeche.over-blog.fr/article-36299564.html
Edité le 17-05-2010 à 15:42:28 par Marco
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| Posté le 17-05-2010 à 16:51:07
| Il ne faut pas tout mélanger, la déclaration d'élevage au dela de 200 pigeons et la construction d'un pigeonnier.
Pour la construction d'un pigeonnier même pour 5 couples il faut une autorisation ou un permis de construire selon la superficie,mais aucune déclaration par la suite.
Remarquez qu'il n'y a pas de distances par rapport aux voisins mais construisez quand même le plus éloigné possible. |
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