Sujet : problème association | |  Posté le 24-02-2012 ŕ 23:20:23
| ma mère est Présidente d'une association avicole et moi-même en suis le commissaire général, et depuis 3 ans 2 personnes de cette association sont de plus en plus nuisibles et agacent tout le monde, cela en devient vraiment énervant, nous en sommes au point de se demander si nous ne ferions pas mieux de démissionner et tout arrêter!! Ma question est la suivante: existe-t-il un texte de la loi 1901 qui dirait éventuellement que l'on puisse tout simplement les virer ou quelque chose comme ça???? j'ai beau chercher je ne trouve rien!
Merci d'avance pour vos réponses! |
| | Posté le 24-02-2012 ŕ 23:50:17
| C'est pas dans les texytes de la 1901 (qui sont volontairement très succints et permissifs) qu'il faut chercher mais dans les statuts que vous avez déposés en prefecture pour votre association .
Ou vous y avez prévu quelque chose (à la demande de xxx personnes .... , sur proposition du bureau , du conseil d'administration , suite à telle ou telle faute ..., tant d'absences non justifiées... , sur plainte de ..., est présenté en "conseil de discipline" (constitué de telle ou telle manière ) etc ...etc..
Si vous n'avez rien prévu sur les statuts (ou le règlement intérieur de l'association) il faut convoquer une AG extraordinaire, clairement mentionner à l'ordre du jour "examen de l'exclusion de XX et YY", désigner un rapporteur par exemple , leur laisser la possibilité d'être entendus et/ou représentés par la personne de leur choix et ensuite faire voter(de préférence à bulletin secret), ils sont toujours membres à ce moment donc ont le droit de voter, puis prendre la décision d'exclusion (ou pas) et la leur notifier , ne pas oublier d'envoyer un ex du procès verbal d'ag extraordinaire à la préfecture , bureau des associations et les mettre nominativement destinataires d'un exemplaire aussi.
Ne pas oublier ensuite d'éventuellement modifier vos statuts en conséquence . |
| | Posté le 25-02-2012 ŕ 00:08:51
| | Merci Nono pour cette réponse, j'ai vais éplucher nos statuts pour savoir ce qu'il en retourne!! |
| | Posté le 25-02-2012 ŕ 00:15:54
| Ps : le commissaire général n'est que le responsable "en chef" de l' EXPOSITION .
Il n'est donc pas une fonction spéciale dans la gestion de L'ASSOCIATION , il n'est en principe pas élu comme: le président , le secrétaire , le trésorier , les membres du conseil d'administration ..., mais désigné par le bureau , le Ca , l'assemblée générale etc ...  |
| | Posté le 25-02-2012 ŕ 00:31:42
| | oui oui, c'était juste pour vous situer ce que je fait au sein de ce club! |
| | Posté le 29-02-2012 ŕ 23:31:37
| Comme le dit Nono, en principe ce genre de situation est prévue dans les statuts sous une forme généralement assez large du style '' sur décision du CA, toute personne portant atteinte aux intérêts de la société''....etc,etc...
Si rien n'est prévu dans les statuts, vous pouvez quand même agir.
Il suffit de convoquer un conseil d'administration avec le sujet à l'ordre du jour et prendre la décision d'exclusion à la majorité.
Bien évidemment vous devez vous assurer auparavent de la majorité des voix lors du vote.
Vous n'avez en aucun cas besoin de démissionner, vous n'auriez plus aucun moyen d'action. |
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