Sujet : Recensement par la DRASS |
|  Posté le 10-12-2010 à 16:51:07
|  Par téléphone la DRASS m'avise qu'elle effectuera un recensement de mon élevage lundi aprés midi,il parait que cela se fait tous les 10 ans.Il me semble que quelqu'un était déjà passé il y a quelques années Avez vous déjà été recensé ?  |
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| Posté le 10-12-2010 à 17:12:55
| | Non ! pourquoi la DRASS , la DDSV je comprendrai dans la Dordogne nous sommes obligés de fournir à la DDSV notre certificat de vaccination. |
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| Posté le 10-12-2010 à 17:23:49
| | c'est quoi la DRASS ? |
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| Posté le 10-12-2010 à 18:02:10
|  DRASS : Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales,comme mon élevage est déclaré en Mairie il y aurait un recensement tous les 10 ans. |
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| Posté le 10-12-2010 à 18:16:58
| T'es sur qu'il y aurait pas eu une plainte quelconque?
Première fois que j'entends dire que la DRASS aurait à y voir et idem d'une périodicité décennale , moi ça fait largement plus de 10 ans et pas de contrôle de qui que ce soit. 
Peut-être Charles QUIROS pourrait-il nous éclairer sur cette règlementation?  |
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| Posté le 10-12-2010 à 18:28:45
|  Il me dit que c'est parceque j'ai déclaré mon élevage à la mairie certainement lors des périodes de la peste aviaire |
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| Posté le 10-12-2010 à 19:01:36
| gare aux petits détails, type chardonneret ou ramiers qui pourrainet trainer dans les coins!!!
$mieux vaut les preter à un copain le tant que!!! |
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| Posté le 10-12-2010 à 19:39:52
| | En cherchant j'ai trouvé un arrêté du 24 février 2006 qui fait obligation a tout éleveur de déclarer son élevage auprès du maire du lieu de détention |
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| Posté le 10-12-2010 à 19:43:17
| coucou54300 a écrit :
Il me dit que c'est parceque j'ai déclaré mon élevage à la mairie certainement lors des périodes de la peste aviaire |
Oui et c'est le cas de beaucoup d'entre nous , mais rien à voir à priori avec la DRASS ni une quelconque périodicité de contrôles. |
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| Posté le 10-12-2010 à 19:58:00
| | Si il y a même en annexe la fiche de recensement : poules,cailles,pigeons.......les conditions de détention:volière,enclos,bâtiments......il suffit de taper arrêté du 24 février 2006 ou mieux d'aller sur légifrance |
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| Posté le 10-12-2010 à 20:23:20
| Certes et je répète qu'on est nombreux à l'avoir remplie ton annexe et lu l'arrêté à l'époque et je viens de le relire sur le net .Mais il ne parle en rien de la DRASS (mais de la DSV à qui était transmise ta déclaration en mairie, d'ailleurs laquelle DSV si tu avais exposé avant les épisodes de grippe aviaire te connaissait déjà ni d'un contrôle périodique ultérieur . |
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| Posté le 10-12-2010 à 21:05:26
| | La femme au téléphone m'a parlé d'un recensement qui a lieu tous les 10 ans et que ça irait très vite |
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| Posté le 10-12-2010 à 22:23:46
| Pour moi ça correspond plus au recensement des constructions (genre tes poulaillers ou volières, le barbecue ou l'abri de jardin , le pool - house de la piscine etc ...) construits avec ou sans autorisation, et où la DRASS intervient parfois au titre du respect des règles d'urbanisme et d'hygiène (c'est eux qui fixent par exemple les distances à respecter entre animaux et voisinage humain, les densités admissibles selon le type d'environnement ; urbain, péri-urbain, rural etc...) , ou souvent suite à une plainte de riverains , une dénonciation ou le recensement photographique aérien communal par exemple pour vérifier si tu es "hors ou dans les clous".
Si non ce sont les vétos de la DRSV (ou mandatés par eux parmi les vétos privés) qui sont habilités à inspecter les élevages au titre du certificat de bonne tenue et bonne santé. |
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| Posté le 10-12-2010 à 22:45:46
| Les volières ont été construites il y a plus de trente ans avec permis de construire de l'équipement à l'époque,avant j'élevais dans un grenier.Cette dame m'a parlé de recensement des animaux.Je pense que DSV, DRASS,DDAS sont des services d'une me^me maison :jap:ou du moins travaillent ensemble
Edité le 10-12-2010 à 22:47:44 par coucou54300
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| Posté le 10-12-2010 à 23:49:25
| | Planque quand même tes zozios "spéciaux" , si t'en as. |
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| Posté le 11-12-2010 à 07:43:05
| | Je n'ai plus que des pigeons |
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| Posté le 12-12-2010 à 13:12:59
| Chui comme Nono, dubitatif sur l'intervention de la drass!!
Si vous faites des expos, ne révez pas, votre élevage est connu de la ddsv, même si vous ne l'avez pas déclaré comme vous y oblige la loi !!
Dénonciation?? |
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| Posté le 12-12-2010 à 13:17:50
| | Mon interlocutrice m'a dit que cele se faisait tous les 10 ans pour les amateurs tout comme les professionnels et que cela ne prendrait que peu de temps. |
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| Posté le 12-12-2010 à 14:23:36
| il faut parfois aussi peu de temps pour t'exécuter que te réanimer..... 
Je ne souhaite pas , bien entendu...! |
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| Posté le 12-12-2010 à 17:22:29
| je vais peut être raconter une connerie (ça ne sera pas la 1ere fois  ) mais cela n'aurait'il pas un lien avec ta visite des écoles,tu sais maintenant plus personne ne veut se mouillé et pour faire la moindre bricole il faut une tonne de de paperasses et de déclarations de la part des responsables pour se couvrir des fois que...Je te dis ça parceque je donne parfois la main à l'école de pêche et pour seulement 4/5 gamins c'est dingue le nombre de parapluies qu'il faut ouvrir |
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| Posté le 12-12-2010 à 18:03:42
| | Je n'en sais rien mais encore une fois on m'a dit que les "élevages déclarés" devaient être recensés tous les 10 ans.Lorsque l'on consulte l'arrêté du 24 février 2006 il y a une annexe 1 qui est un formulaire de recensement:lapins,volailles,cailles pigeons.........nombre ainsi que les conditions d'élevage : volière,bâtiment,liberté...... |
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| Posté le 12-12-2010 à 18:16:56
| | moi aussi j'ai déclaré le miens ,le maire est un voisin donc parfaitement au courant je verrai bien, il y a une trentaine d'année 2 personnes de la DSV il me semble étaient passées sans prévenir mais tout était ok depuis rien |
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| Posté le 12-12-2010 à 19:46:17
|  ''Légalement et juridiquement, je ne sais quoi répondre mais j'avoue être étonné de cette démarche de la Drass!! |
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| Posté le 12-12-2010 à 19:55:31
| | On en saura plus demain |
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| Posté le 12-12-2010 à 22:54:09
| | La drass regroupe désormais tous les services sociaux la dsv ayant disparue est ratachée à la protection animale |
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| Posté le 13-12-2010 à 07:17:16
| | c'est ce que je pense aussi,on casse,supprime et regroupe des services comme ailleurs. |
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| Posté le 13-12-2010 à 14:08:55
| | J'ai eu la visite d'une charmante jeune femme,cette démarche s'adresse aux professionnels et aux agriculteurs mais comme les pigeons sont compris dedans c'est la raison de cette visite.Il s'agit de mettre à jour les statistiques,surfaces agricoles,bâtiments,ruches,salariés,tva.....Pas de visite d'élevage ni de discussion sur les vaccins ou autres question sanitaires. |
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| Posté le 13-12-2010 à 15:03:57
| | te voila rassuré |
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| Posté le 13-12-2010 à 15:31:12
| | Je n'étais pas très inquiet puisque je suis en règle mais c'est vrai que je me posais quand même des questions |
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| Posté le 13-12-2010 à 19:29:14
| coucou54300 a écrit :
c'est ce que je pense aussi,on casse,supprime et regroupe des services comme ailleurs. |
On fusionne , tout simplement !!!
Et,a la charmante J F , tu lui as pas proposé de fusionner ???
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| Posté le 13-12-2010 à 19:51:17
|  pas de fusion mais la bonne surprise c'est les 5 000 euros de subvention |
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| Posté le 13-12-2010 à 19:58:27
| Hé !!! Ramene la poulette !!!
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| Posté le 14-12-2010 à 12:35:20
| coucou54300 a écrit :
pas de fusion mais la bonne surprise c'est les 5 000 euros de subvention |
 5000EUROS DE SUBVENTION??? |
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| Posté le 14-12-2010 à 18:34:28
| coucou54300 a écrit :
J'ai eu la visite d'une charmante jeune femme,cette démarche s'adresse aux professionnels et aux agriculteurs mais comme les pigeons sont compris dedans c'est la raison de cette visite.Il s'agit de mettre à jour les statistiques,surfaces agricoles,bâtiments,ruches,salariés,tva.....Pas de visite d'élevage ni de discussion sur les vaccins ou autres question sanitaires. |
tu as pris une photo de la dite demoiselle? |
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| Posté le 14-12-2010 à 18:39:53
| coucou54300 a écrit :
pas de fusion mais la bonne surprise c'est les 5 000 euros de subvention |
tu peux expliquer ?
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| Posté le 14-12-2010 à 18:42:25
| gui85 a écrit :
[citation=coucou54300] J'ai eu la visite d'une charmante jeune femme,cette démarche s'adresse aux professionnels et aux agriculteurs mais comme les pigeons sont compris dedans c'est la raison de cette visite.Il s'agit de mettre à jour les statistiques,surfaces agricoles,bâtiments,ruches,salariés,tva.....Pas de visite d'élevage ni de discussion sur les vaccins ou autres question sanitaires. |
tu as pris une photo de la dite demoiselle? :D[/citation]
Avec la côte que tu as si elle vient voir tes pigeons..........ta femme sera obligée de la sortir à coup de pelle |
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| Posté le 14-12-2010 à 19:07:15
| | tout ça c'est un coup monté par coucou....il voulait juste faire venir la jolie demoiselle chez lui |
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| Posté le 14-12-2010 à 19:08:35
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| Posté le 14-12-2010 à 19:12:58
| le chardon a écrit :
tout ça c'est un coup monté par coucou....il voulait juste faire venir la jolie demoiselle chez lui |
quel malin  |
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| Posté le 14-12-2010 à 19:14:07
| | sûr qu'il est malin notre coucou |
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| Posté le 14-12-2010 à 19:38:50
| | Pour rester sérieux (pour une fois) ce recensement a pour but de réaliser une photographie de la France agricole.Superficie cultivée,bâtiments agricoles,serres,vergers,ruches........ainsi que du cheptel Français,veaux,vaches,cochons,pigeons.......la TVA,le nombre de salariés et j'en passe.Cette ravissante personne s'installe avec son ordinateurs et pose ses questions.Donc rien à voir avec avec une visite sanitaire tout se déroule à la maison.Il y avait cependant un doute sur mon élevage,volière ou bâtiment,c'est donc moi qui lui ait proposé de voir sur place ce qui fut l'occasion de lui montrer mon oeil de fraise Dans la discussion elle m'a confirmé que nos élevages devaient être déclarés à la mairie du lieu de leur implantation |
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| Posté le 15-12-2010 à 16:58:23
| Donc, tu lui a fait de l'oeil sur sa fraise !!!
Canaillou !!!
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| Posté le 15-12-2010 à 17:38:04
| coucou54300 a écrit :
Pour rester sérieux (pour une fois) ce recensement a pour but de réaliser une photographie de la France agricole.Superficie cultivée,bâtiments agricoles,serres,vergers,ruches........ainsi que du cheptel Français,veaux,vaches,cochons,pigeons.......la TVA,le nombre de salariés et j'en passe.Cette ravissante personne s'installe avec son ordinateurs et pose ses questions.Donc rien à voir avec avec une visite sanitaire tout se déroule à la maison.Il y avait cependant un doute sur mon élevage,volière ou bâtiment,c'est donc moi qui lui ait proposé de voir sur place ce qui fut l'occasion de lui montrer mon oeil de fraise Dans la discussion elle m'a confirmé que nos élevages devaient être déclarés à la mairie du lieu de leur implantation |
On t'avais bien dit avec Indian que la DRASS avait rien à voir avec la décla d'élevage (amateur) et le côté sanitaire de la chose ...
Mais en bon canaillou que t'es t'as pas pu résister au plaisir d'oeil de fraiser la gent féminine ... |
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| Posté le 15-12-2010 à 18:03:47
| | Ca n'a effectivement rien à voir avec le sanitaire,par contre elle m' a confirmé que tous les petits élevages amateurs devaient faire l'objet d'une déclaration à la mairie du lieu de leur implantation |
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| Posté le 15-12-2010 à 19:09:32
| coucou54300 a écrit :
Ca n'a effectivement rien à voir avec le sanitaire,par contre elle m' a confirmé que tous les petits élevages amateurs devaient faire l'objet d'une déclaration à la mairie du lieu de leur implantation |
Mais ça aussi on le savait déjà ...! |
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