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 Recensement par la DRASS

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coucou54300
la misére n'est pas une fatalité
Gourou Pigeonneux
coucou54300
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   Posté le 10-12-2010 à 16:51:07   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Par téléphone la DRASS m'avise qu'elle effectuera un recensement de mon élevage lundi aprés midi,il parait que cela se fait tous les 10 ans.Il me semble que quelqu'un était déjà passé il y a quelques années Avez vous déjà été recensé ?

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
patrick24
Modéna
Pigeon de Platine
patrick24
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   Posté le 10-12-2010 à 17:12:55   Voir le profil de patrick24 (Offline)   Répondre à ce message   http://assoc.wanadoo.fr/g.a.p/   Envoyer un message privé à patrick24   

Non ! pourquoi la DRASS , la DDSV je comprendrai dans la Dordogne nous sommes obligés de fournir à la DDSV notre certificat de vaccination.

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Pat24
glenat15
Grand maitre
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   Posté le 10-12-2010 à 17:23:49   Voir le profil de glenat15 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à glenat15   

c'est quoi la DRASS ?

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Roger bx33
coucou54300
la misére n'est pas une fatalité
Gourou Pigeonneux
coucou54300
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   Posté le 10-12-2010 à 18:02:10   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

DRASS : Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales,comme mon élevage est déclaré en Mairie il y aurait un recensement tous les 10 ans.

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
nono
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Gourou Pigeonneux
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   Posté le 10-12-2010 à 18:16:58   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

T'es sur qu'il y aurait pas eu une plainte quelconque?
Première fois que j'entends dire que la DRASS aurait à y voir et idem d'une périodicité décennale , moi ça fait largement plus de 10 ans et pas de contrôle de qui que ce soit.
Peut-être Charles QUIROS pourrait-il nous éclairer sur cette règlementation?

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coucou54300
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Gourou Pigeonneux
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   Posté le 10-12-2010 à 18:28:45   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Il me dit que c'est parceque j'ai déclaré mon élevage à la mairie certainement lors des périodes de la peste aviaire

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orycterope
Pigeon d'Argent
orycterope
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   Posté le 10-12-2010 à 19:01:36   Voir le profil de orycterope (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à orycterope   

gare aux petits détails, type chardonneret ou ramiers qui pourrainet trainer dans les coins!!!
$mieux vaut les preter à un copain le tant que!!!

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Vouloir libère
coucou54300
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Gourou Pigeonneux
coucou54300
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   Posté le 10-12-2010 à 19:39:52   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

En cherchant j'ai trouvé un arrêté du 24 février 2006 qui fait obligation a tout éleveur de déclarer son élevage auprès du maire du lieu de détention

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
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   Posté le 10-12-2010 à 19:43:17   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

coucou54300 a écrit :

Il me dit que c'est parceque j'ai déclaré mon élevage à la mairie certainement lors des périodes de la peste aviaire


Oui et c'est le cas de beaucoup d'entre nous , mais rien à voir à priori avec la DRASS ni une quelconque périodicité de contrôles.

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coucou54300
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coucou54300
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   Posté le 10-12-2010 à 19:58:00   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Si il y a même en annexe la fiche de recensement : poules,cailles,pigeons.......les conditions de détention:volière,enclos,bâtiments......il suffit de taper arrêté du 24 février 2006 ou mieux d'aller sur légifrance

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   Posté le 10-12-2010 à 20:23:20   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

Certes et je répète qu'on est nombreux à l'avoir remplie ton annexe et lu l'arrêté à l'époque et je viens de le relire sur le net .Mais il ne parle en rien de la DRASS (mais de la DSV à qui était transmise ta déclaration en mairie, d'ailleurs laquelle DSV si tu avais exposé avant les épisodes de grippe aviaire te connaissait déjà ni d'un contrôle périodique ultérieur .

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   Posté le 10-12-2010 à 21:05:26   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

La femme au téléphone m'a parlé d'un recensement qui a lieu tous les 10 ans et que ça irait très vite

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
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   Posté le 10-12-2010 à 22:23:46   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

Pour moi ça correspond plus au recensement des constructions (genre tes poulaillers ou volières, le barbecue ou l'abri de jardin , le pool - house de la piscine etc ...) construits avec ou sans autorisation, et où la DRASS intervient parfois au titre du respect des règles d'urbanisme et d'hygiène (c'est eux qui fixent par exemple les distances à respecter entre animaux et voisinage humain, les densités admissibles selon le type d'environnement ; urbain, péri-urbain, rural etc...) , ou souvent suite à une plainte de riverains , une dénonciation ou le recensement photographique aérien communal par exemple pour vérifier si tu es "hors ou dans les clous".
Si non ce sont les vétos de la DRSV (ou mandatés par eux parmi les vétos privés) qui sont habilités à inspecter les élevages au titre du certificat de bonne tenue et bonne santé.

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   Posté le 10-12-2010 à 22:45:46   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Les volières ont été construites il y a plus de trente ans avec permis de construire de l'équipement à l'époque,avant j'élevais dans un grenier.Cette dame m'a parlé de recensement des animaux.Je pense que DSV, DRASS,DDAS sont des services d'une me^me maison :jap:ou du moins travaillent ensemble


Edité le 10-12-2010 à 22:47:44 par coucou54300




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   Posté le 10-12-2010 à 23:49:25   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

Planque quand même tes zozios "spéciaux" , si t'en as.

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coucou54300
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   Posté le 11-12-2010 à 07:43:05   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Je n'ai plus que des pigeons

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indian
Mourir, c'est partir beaucoup.
Gourou Pigeonneux
indian
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   Posté le 12-12-2010 à 13:12:59   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

Chui comme Nono, dubitatif sur l'intervention de la drass!!
Si vous faites des expos, ne révez pas, votre élevage est connu de la ddsv, même si vous ne l'avez pas déclaré comme vous y oblige la loi !!
Dénonciation??

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Tout ce qui arrive, arrive justement.
Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû.
Marc Aurèle
coucou54300
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   Posté le 12-12-2010 à 13:17:50   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Mon interlocutrice m'a dit que cele se faisait tous les 10 ans pour les amateurs tout comme les professionnels et que cela ne prendrait que peu de temps.

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   Posté le 12-12-2010 à 14:23:36   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

il faut parfois aussi peu de temps pour t'exécuter que te réanimer.....
Je ne souhaite pas , bien entendu...!

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j-j 56
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   Posté le 12-12-2010 à 17:22:29   Voir le profil de j-j 56 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à j-j 56   

je vais peut être raconter une connerie (ça ne sera pas la 1ere fois ) mais cela n'aurait'il pas un lien avec ta visite des écoles,tu sais maintenant plus personne ne veut se mouillé et pour faire la moindre bricole il faut une tonne de de paperasses et de déclarations de la part des responsables pour se couvrir des fois que...Je te dis ça parceque je donne parfois la main à l'école de pêche et pour seulement 4/5 gamins c'est dingue le nombre de parapluies qu'il faut ouvrir
coucou54300
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   Posté le 12-12-2010 à 18:03:42   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Je n'en sais rien mais encore une fois on m'a dit que les "élevages déclarés" devaient être recensés tous les 10 ans.Lorsque l'on consulte l'arrêté du 24 février 2006 il y a une annexe 1 qui est un formulaire de recensement:lapins,volailles,cailles pigeons.........nombre ainsi que les conditions d'élevage : volière,bâtiment,liberté......

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
j-j 56
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   Posté le 12-12-2010 à 18:16:56   Voir le profil de j-j 56 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à j-j 56   

moi aussi j'ai déclaré le miens ,le maire est un voisin donc parfaitement au courant je verrai bien, il y a une trentaine d'année 2 personnes de la DSV il me semble étaient passées sans prévenir mais tout était ok depuis rien
indian
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''Légalement et juridiquement, je ne sais quoi répondre mais j'avoue être étonné de cette démarche de la Drass!!

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Tout ce qui arrive, arrive justement.
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On en saura plus demain

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
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La drass regroupe désormais tous les services sociaux la dsv ayant disparue est ratachée à la protection animale

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