Sujet : les statuts des associations |
|  Posté le 29-10-2008 ŕ 22:35:41
|  il me semble que les statuts d'une assoc loi 1901 sont consultable par tous, est ce que quelqu'un peut confirmer et me dire quels sont les moyens de les consulter  merci |
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|  Posté le 30-10-2008 ŕ 08:17:09
| ils sont déposés en préfecture ou sous-préfecture et donc consultables par n'importe qui au service des associations loi 1901......  |
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| Posté le 30-10-2008 ŕ 08:32:49
| il existe un livre ou l'on peut voir ou lire tous les paragraphes que long veux mettre dans les statuts d'une association loi 1901
pour répondre a calèche
sauf erreur de ma part je croix que pour vous dans dans l'est c'est un peux différant pour le depot |
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| Posté le 30-10-2008 ŕ 12:41:13
| Ils sont consultables par tous à la prefecture ou envoyés par correspondance sur demande écrite et aux frais du demandeur...
Il est vendu (publication des Journaux officiels de La R .F) une édition des textes régissant les associations (Législation et règlementation. ASSOCIATIONS.)elle coûte envirin 13 € et on peut aussi y obtenir des modèles de statuts types.
Pour créer une assoc loi 1901 il suffit d'être au minimum 2 personnes dont un président, d'avoir un but non lucratif et non délictuel et de déposer ses statuts en préfecture du siège social en attente d'agrèment et inscription au Jo avec un N° d'ordre. |
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