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 les statuts des associations

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caleche
Pigeonneau
421 messages postés
   Posté le 29-10-2008 à 22:35:41   Voir le profil de caleche (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à caleche   

il me semble que les statuts d'une assoc loi 1901 sont consultable par tous, est ce que quelqu'un peut confirmer et me dire quels sont les moyens de les consulter merci

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le chardon
à la recherche du standard
Gourou Pigeonneux
le chardon
73179 messages postés
   Posté le 30-10-2008 à 08:17:09   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   

ils sont déposés en préfecture ou sous-préfecture et donc consultables par n'importe qui au service des associations loi 1901......

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buvez de l'eau de Millau, vos idées seront claires
glenat15
Grand maitre
7092 messages postés
   Posté le 30-10-2008 à 08:32:49   Voir le profil de glenat15 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à glenat15   

il existe un livre ou l'on peut voir ou lire tous les paragraphes que long veux mettre dans les statuts d'une association loi 1901
pour répondre a calèche
sauf erreur de ma part je croix que pour vous dans dans l'est c'est un peux différant pour le depot

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Roger bx33
nono
Get off of my cloud! Rolling Stones
Gourou Pigeonneux
nono
24471 messages postés
   Posté le 30-10-2008 à 12:41:13   Voir le profil de nono (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à nono   

Ils sont consultables par tous à la prefecture ou envoyés par correspondance sur demande écrite et aux frais du demandeur...
Il est vendu (publication des Journaux officiels de La R .F) une édition des textes régissant les associations (Législation et règlementation. ASSOCIATIONS.)elle coûte envirin 13 € et on peut aussi y obtenir des modèles de statuts types.
Pour créer une assoc loi 1901 il suffit d'être au minimum 2 personnes dont un président, d'avoir un but non lucratif et non délictuel et de déposer ses statuts en préfecture du siège social en attente d'agrèment et inscription au Jo avec un N° d'ordre.

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En volières, en cage d'expo, au nid, aux petits-pois...
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