Sujet : La SNC d'utilité Public ? |
|  Posté le 01-03-2006 à 23:12:08
| Claude, enfouillant dans les document de son pére, a retrouvé les anciens statuts de la SNC dans lequel il est indiqué que la SNC est reconnu d'utilité publique par le décret du 4 Mai 1924
L'utilité publique peut'elle se perdre ?
et ou trouver l'info comme quoi elle ne le serait plus ?
Peut étre que par internet .................. quelqu'un c'est ou trouver l'info !
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| Posté le 02-03-2006 à 01:23:22
| Peut-être auprès de Bercy car un statut d'utilité publique permet de déduire tout ou partie de ses cotisations de sa déclaration fiscale!!
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| Posté le 02-03-2006 à 07:02:17
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| Posté le 02-03-2006 à 08:19:52
| Pour moi, le statut d'utilité publique ne se perd as, ou se serait un peu comme une dégradation dans l'armée...
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| Posté le 02-03-2006 à 10:06:33
| cha-pas a écrit :
Pour moi, le statut d'utilité publique ne se perd as, ou se serait un peu comme une dégradation dans l'armée... |
ouais mais ça date de 1924 , il s'en est passé des choses depuis !
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| Posté le 02-03-2006 à 10:08:27
| A mon avis rien en ce qui concerne le statut d'utilité publique, sauf peut-être la lamentable absence à la première réunion grippe aviaire de début février....
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| Posté le 02-03-2006 à 10:12:33
| De plus la SNC est né de la fusion du " Pigeon Club Français" et de l'association " les amis du Pigeon"
L'assemblé premiére, dite de création de la SNC se tint le 27 Novembre 1937 ..........
Alors ????
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| Posté le 02-03-2006 à 10:14:04
| Ca change rien, les associations datent bien de la loi de 1901 et même si un projet de refonte est à l'étude, rien n'est modifié..
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| Posté le 02-03-2006 à 10:16:50
| JLLEMEY a écrit :
De plus la SNC est né de la fusion du " Pigeon Club Français" et de l'association " les amis du Pigeon"
L'assemblé premiére, dite de création de la SNC se tint le 27 Novembre 1937 ..........
Alors ???? |
Alors l'année prochaine la SNC aura 70 ans... après son centenaire... Une société qui rajeunit!!! Voilà encore un critère de communication positif : élever des pigeons rend jeune!
Blague dans le coin, je survole les posts... y'a plein de trucs évoqués qui m'incitent à causer, mais pas le temps en journée! A ce soir donc!
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| Posté le 02-03-2006 à 10:17:29
| je ne vois pas comment la SNC aurait pu perdre ce statut 
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| Posté le 02-03-2006 à 10:17:49
| cha-pas a écrit :
A mon avis rien en ce qui concerne le statut d'utilité publique, sauf peut-être la lamentable absence à la première réunion grippe aviaire de début février.... |
Je pense que le Statut " d'utilité publique " pourrait donner plus de poids aux propos de la SNC !
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| Posté le 02-03-2006 à 10:20:15
| Je pense que le Statut " d'utilité publique " pourrait donner plus de poids aux propos de la SNC ![/citation]
je le crois aussi et celà permettrait surtout de pouvoir participer à des réunions hyper importantes  je sais pascal, tu vas me dire qu'ils n'y sont pas allés  mais ça m'étonnerait que ça se reproduise
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| Posté le 02-03-2006 à 16:32:32
| Les colombophile ont'ils "l'utilité publique "?
Je pense !!!!!!!!
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| Posté le 02-03-2006 à 17:00:20
| Ils ont dû l'oublier dans un coin avec le temps, 1924 c'est loin.
ça ne se perd pas "l'utilité publique" 
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| Posté le 02-03-2006 à 18:31:43
| d'accord avec toi capu 
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| Posté le 02-03-2006 à 18:41:02
| On arrête de discuter et on agit!!! Qui va demain au centre des impôts demander s'il peut déduire sa cotisation SNC des son revenu imposable? C'est pas plus compliqué que celà!!
Demain, je vais livrer 2 couples à Albi ( ceux dont je suis allé chercher les femelles à Perpignan ) donc je ne peux pas parce qu'après, faut que j'aille planquer le pognon de la vente en Suisse!
Alors qui? Assez de Blablabla!!! Agissons!!!
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| Posté le 02-03-2006 à 18:48:15
| Attention les gars, réparez vos votes, Indian est entré en campagne, moi je le suis....
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| Posté le 02-03-2006 à 20:19:06
| Moi je sais pas si je le suit, il le mérite?
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| Posté le 02-03-2006 à 20:23:31
| Je penses pas....
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| Posté le 02-03-2006 à 20:42:10
| moi je crois que oui 
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| Posté le 02-03-2006 à 20:50:57
| On vous espère tous sur le Tchat....a tout de suite
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| Posté le 02-03-2006 à 21:29:50
| Ben Nico, ni tes appels ni les miens n'ont eu d'échos!! Dommage!!! 
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| Posté le 02-03-2006 à 21:37:11
| cha-pas a écrit :
Attention les gars, réparez vos votes, Indian est entré en campagne, moi je le suis.... |
 
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| Posté le 02-03-2006 à 21:44:19
| Le tout n'est pas de me suivre, c'est d'aller demain au centre des impôts pour savoir si on peut déduire les cotises de la SNC de son revenu imposable!!! Je me répète mais faut arrêter de critiquer et de ne pas agir!! Ca me rappelle Marchais, pas vrai Chardon? 
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| Posté le 02-03-2006 à 21:57:44
| moi ce que je sais je deduis mes cotisations syndicaaaaaales tous les ans
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| Posté le 02-03-2006 à 22:29:18
| Je n'avais pas vu qu'il y avait un tchat et à cette heure trouvé personne qu'avez vous décidé pour le forum snc?
Je suis partant et constructif , non agréssif!
Je ne jette la pierre à personne, je pense qu'il faut adopter aujourd'hui pour l'avenir une stratégie.
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| Posté le 02-03-2006 à 22:36:41
| Patrick refera une tentative, je pense!!!
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| Posté le 03-03-2006 à 07:21:12
| on attend tjs le mail du modo pour pouvoir être accepté sur le forum
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| Posté le 03-03-2006 à 12:11:27
| Moi pareil hier j'avais toujours rien !
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| Posté le 03-03-2006 à 12:17:51
| Je crois que le Modérateur tient un stand en ce moment vers la porte de Versailles...
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| Posté le 03-03-2006 à 12:48:14
| moi, ça y est, le modo m'a donné le précieux sésame et j'ai commencé, j'attend un peu pour répondre à Mr frindel...
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| Posté le 03-03-2006 à 13:26:27
| j'ai toujours rien reçu
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| Posté le 03-03-2006 à 17:55:25
| Association reconnue d'utilité publique
Une association peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée. Pour obtenir cette reconnaissance, l'association doit respecter un certain nombre de contraintes (but d'intérêt général, le rayonnement de l'association doit excéder le cadre local, 200 membres au moins, ressources financières importantes, délai d'existence d'au moins trois ans, adoption de statuts types) et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics.
La reconnaissance d'utilité publique n'est pas accordée automatiquement. Le gouvernement, après avis consultatif du Conseil d'État, dispose d'un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité d'accorder cette reconnaissance.
Les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, mais pas de donations ou de legs sauf si elles ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des donations ou des legs.
L'acceptation de ces libéralités est subordonnée à une autorisation préfectorale. Les immeubles compris dans un acte de donation ou dans un testament, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'association doivent être vendus.
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| Posté le 03-03-2006 à 17:57:18
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| Posté le 04-03-2006 à 01:47:45
| Je constate avec regret que pendant que j'étais occupé à faire la promo de l'indien, personne n'est allé au centre des impôts!!!!
Le chef ne serait-il pas le seul trouduc de ce faux rhum ( Jacques, tu nous manque!!) 
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| Posté le 04-03-2006 à 13:47:41
| Qui s'y colle ???????????
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| Posté le 05-03-2006 à 12:07:01
| Ben j'essayerai de voir ça cette semaine!!!
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| Posté le 05-03-2006 à 22:43:58
| Super .....
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| Posté le 08-03-2006 à 11:50:22
| Je suis allé au centre des impots ce matin. L'inspecteur n'a pas de réponse, il ne sait pas s'il y a un fichier des assos d'utilité publique. J'ai regardé sur le J.O. mais je n'ai rien trouvé même à Pigeon club Français qui était le nom d'origine lors de la déclaration de 1903. Je suis allé aussi sur le site SNC et je n'ai trouvé aucun statuts!!!
L'assossiation d'utilité publique étant sous contrôle des pouvoirs publiques et devant notamment présenter ses comptes chaque année, l'inspecteur des impôts m'a conseillé de me tourner vers l'assos elle-même!
Je propose donc que la question soit posée lors de la prochaine réunion du CA par Patrick ou Giérophile ou Claude Michels.
Cependant, je doute que ce soit le cas puisque la SNC est un organe national de la SCAF, c'est écrit dans la présentation de la SNC sur le site.
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| Posté le 08-03-2006 à 12:40:07
| la prochaine réunion est fixé au 20 mai
je poserai la question
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| Posté le 08-03-2006 à 14:22:02
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| Posté le 08-03-2006 à 23:13:53
| Ok, Gierophile mais vu la date tardive de la prochaine réunion et dans le cadre de la relance du forum SNC, pourquoi ne poserais-tu pas la question sur le dit-forum en soulignant que tu es interrogé sur ce sujet? Qu'en penses-tu, qu'en pensez-vous?
Tu pourrais aussi demander où on peut se procurer ou consulter les statuts de la SNC, il me semble que lorsque tu adhères à une assos, c'est la moindre des choses d'en connaître les règles!!
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| Posté le 08-03-2006 à 23:25:47
| indian a écrit :
Ok, Gierophile mais vu la date tardive de la prochaine réunion et dans le cadre de la relance du forum SNC, pourquoi ne poserais-tu pas la question sur le dit-forum en soulignant que tu es interrogé sur ce sujet? Qu'en penses-tu, qu'en pensez-vous?
Tu pourrais aussi demander où on peut se procurer ou consulter les statuts de la SNC, il me semble que lorsque tu adhères à une assos, c'est la moindre des choses d'en connaître les règles!! |
Sur les statuts actuel c'est pas noté que la SNC est d'utilitè public ( voir colombiculture n° 112 nov. 97) ............
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| Posté le 08-03-2006 à 23:29:10
| indian a écrit :
Je suis allé au centre des impots ce matin. L'inspecteur n'a pas de réponse, il ne sait pas s'il y a un fichier des assos d'utilité publique. J'ai regardé sur le J.O. mais je n'ai rien trouvé même à Pigeon club Français qui était le nom d'origine lors de la déclaration de 1903. Je suis allé aussi sur le site SNC et je n'ai trouvé aucun statuts!!!
L'assossiation d'utilité publique étant sous contrôle des pouvoirs publiques et devant notamment présenter ses comptes chaque année, l'inspecteur des impôts m'a conseillé de me tourner vers l'assos elle-même!
Je propose donc que la question soit posée lors de la prochaine réunion du CA par Patrick ou Giérophile ou Claude Michels.
Cependant, je doute que ce soit le cas puisque la SNC est un organe national de la SCAF, c'est écrit dans la présentation de la SNC sur le site. |
Je sais que la SNc ne presente pas ces comptes et La SCAF qui elle est d'utilité public je sais pas mais j'en doute ...........
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| Posté le 08-03-2006 à 23:31:11
|  ça c'est contre la loi  pas bien
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| Posté le 08-03-2006 à 23:33:37
| Pas bien !
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| Posté le 08-03-2006 à 23:36:19
| Merde, je suis abonné seulement depuis 1998, soit le N° 113!!!
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| Posté le 08-03-2006 à 23:38:22
| et moi j'ai le premier N° jusqu'à aujourdh'ui 
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| Posté le 08-03-2006 à 23:56:32
| Christian C a écrit :
et moi j'ai le premier N° jusqu'à aujourdh'ui |
Moi aussi ............
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| Posté le 09-03-2006 à 00:12:09
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| Posté le 09-03-2006 à 08:15:48
| Christian C a écrit :
ça c'est contre la loi pas bien |
pas du tout Christian, la SNC n'est pas obligé de publier ses comptes(dixit un avocat consulté recemment) on va les sortir mais a titre consultatif, n'oubliez pas que la revue n'est pas l'organe officielle de la SNC, on peut etre abonné a la revue sans etre adherent SNC,idem pour les statuts
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| Posté le 09-03-2006 à 09:20:40
| Association reconnue d'utilité publique
Une association peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée. Pour obtenir cette reconnaissance, l'association doit respecter un certain nombre de contraintes (but d'intérêt général, le rayonnement de l'association doit excéder le cadre local, 200 membres au moins, ressources financières importantes, délai d'existence d'au moins trois ans, adoption de statuts types)[clignote] et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics. [/clignote]
Si une assos n'a pas de comptes à rendre (sauf contrôle, bien sûr) alors elle ne peut pas être d'utilité publique!! C'est dans le texte!!I
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| Posté le 11-03-2006 à 18:41:56
| Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!!
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| Posté le 11-03-2006 à 18:58:31
| J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute!
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| Posté le 11-03-2006 à 18:59:54
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| Posté le 11-03-2006 à 19:37:07
| JLLEMEY a écrit :
Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!! |
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| Posté le 11-03-2006 à 23:28:49
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| Posté le 13-03-2006 à 11:53:50
| et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics.
Textuellement, se soumettre c'est se mettre à disposition lors d'une demande. Un contrôle peut être administratif ( surveillance des activités et de leur conformité par rapport aux statuts ) ou uniquement financier, ou encore physique.
Je pense donc qu'il n'y a pas obligation de rendre des comptes périodiquement, ni même annuellement, s'il n'y a pas de demande expresse ou d'autre précision sur l'engagement de soumission.
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| Posté le 13-03-2006 à 12:02:22
| Je ne crois pas tête noire, je pense que tu as obligation de présenter tes comptes chaque année, le contrôle étant possible sur n'importe quel typa d'assos;
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| Posté le 25-04-2006 à 18:47:42
| indian a écrit :
Ok, Gierophile mais vu la date tardive de la prochaine réunion et dans le cadre de la relance du forum SNC, pourquoi ne poserais-tu pas la question sur le dit-forum en soulignant que tu es interrogé sur ce sujet? Qu'en penses-tu, qu'en pensez-vous?
Tu pourrais aussi demander où on peut se procurer ou consulter les statuts de la SNC, il me semble que lorsque tu adhères à une assos, c'est la moindre des choses d'en connaître les règles!! |
Relance
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| Posté le 26-04-2006 à 12:05:49
| tu t'y mets toi aussi
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| Posté le 26-04-2006 à 22:12:06
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| Posté le 26-04-2006 à 23:04:59
| indian a écrit :
J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute! |
Michel, je viens de trouver cette rubrique sur le forum.
En qualité de membre du Conseil d'Administration de la SCAF,
je te confirme que la SCAF est bien toujours une association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique.
Chaque année à l' AG les comptes sont approuvés. C'est un cabinet comptable qui certifie les comptes.
Au niveau de la SNC, je ne sais pas .... voir peut être avec VIZOR ancien Président.
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Christophe
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| Posté le 27-04-2006 à 00:18:28
| CAPUMAN a écrit :
tu t'y mets toi aussi |
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| Posté le 27-04-2006 à 21:40:22
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