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 La SNC d'utilité Public ?

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JLLEMEY
Gourou Pigeonneux
JLLEMEY
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   Posté le 01-03-2006 à 23:12:08   Voir le profil de JLLEMEY (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à JLLEMEY   

Claude, enfouillant dans les document de son pére, a retrouvé les anciens statuts de la SNC dans lequel il est indiqué que la SNC est reconnu d'utilité publique par le décret du 4 Mai 1924

L'utilité publique peut'elle se perdre ?
et ou trouver l'info comme quoi elle ne le serait plus ?


Peut étre que par internet .................. quelqu'un c'est ou trouver l'info !
indian
Mourir, c'est partir beaucoup.
Gourou Pigeonneux
indian
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   Posté le 02-03-2006 à 01:23:22   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

Peut-être auprès de Bercy car un statut d'utilité publique permet de déduire tout ou partie de ses cotisations de sa déclaration fiscale!!


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Tout ce qui arrive, arrive justement.
Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû.
Marc Aurèle
patrick
Carpe diem ! !
Gourou Pigeonneux
patrick
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   Posté le 02-03-2006 à 07:02:17   Voir le profil de patrick (Offline)   Répondre à ce message   http://www.lunereves-chiens.com   Envoyer un message privé à patrick   




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cha-pas
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cha-pas
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   Posté le 02-03-2006 à 08:19:52   Voir le profil de cha-pas (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à cha-pas   

Pour moi, le statut d'utilité publique ne se perd as, ou se serait un peu comme une dégradation dans l'armée...
JLLEMEY
Gourou Pigeonneux
JLLEMEY
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   Posté le 02-03-2006 à 10:06:33   Voir le profil de JLLEMEY (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à JLLEMEY   

cha-pas a écrit :

Pour moi, le statut d'utilité publique ne se perd as, ou se serait un peu comme une dégradation dans l'armée...



ouais mais ça date de 1924 , il s'en est passé des choses depuis !
cha-pas
Pigeonneau
cha-pas
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   Posté le 02-03-2006 à 10:08:27   Voir le profil de cha-pas (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à cha-pas   

A mon avis rien en ce qui concerne le statut d'utilité publique, sauf peut-être la lamentable absence à la première réunion grippe aviaire de début février....
JLLEMEY
Gourou Pigeonneux
JLLEMEY
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   Posté le 02-03-2006 à 10:12:33   Voir le profil de JLLEMEY (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à JLLEMEY   

De plus la SNC est né de la fusion du " Pigeon Club Français" et de l'association " les amis du Pigeon"
L'assemblé premiére, dite de création de la SNC se tint le 27 Novembre 1937 ..........

Alors ????
cha-pas
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cha-pas
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   Posté le 02-03-2006 à 10:14:04   Voir le profil de cha-pas (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à cha-pas   

Ca change rien, les associations datent bien de la loi de 1901 et même si un projet de refonte est à l'étude, rien n'est modifié..
silvercream
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silvercream
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   Posté le 02-03-2006 à 10:16:50   Voir le profil de silvercream (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à silvercream   

JLLEMEY a écrit :

De plus la SNC est né de la fusion du " Pigeon Club Français" et de l'association " les amis du Pigeon"
L'assemblé premiére, dite de création de la SNC se tint le 27 Novembre 1937 ..........

Alors ????


Alors l'année prochaine la SNC aura 70 ans... après son centenaire... Une société qui rajeunit!!! Voilà encore un critère de communication positif : élever des pigeons rend jeune!

Blague dans le coin, je survole les posts... y'a plein de trucs évoqués qui m'incitent à causer, mais pas le temps en journée! A ce soir donc!


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le chardon
à la recherche du standard
Gourou Pigeonneux
le chardon
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   Posté le 02-03-2006 à 10:17:29   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   

je ne vois pas comment la SNC aurait pu perdre ce statut
JLLEMEY
Gourou Pigeonneux
JLLEMEY
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   Posté le 02-03-2006 à 10:17:49   Voir le profil de JLLEMEY (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à JLLEMEY   

cha-pas a écrit :

A mon avis rien en ce qui concerne le statut d'utilité publique, sauf peut-être la lamentable absence à la première réunion grippe aviaire de début février....



Je pense que le Statut " d'utilité publique " pourrait donner plus de poids aux propos de la SNC !
le chardon
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Gourou Pigeonneux
le chardon
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   Posté le 02-03-2006 à 10:20:15   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   

Je pense que le Statut " d'utilité publique " pourrait donner plus de poids aux propos de la SNC ![/citation]

je le crois aussi et celà permettrait surtout de pouvoir participer à des réunions hyper importantes je sais pascal, tu vas me dire qu'ils n'y sont pas allés mais ça m'étonnerait que ça se reproduise
JLLEMEY
Gourou Pigeonneux
JLLEMEY
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   Posté le 02-03-2006 à 16:32:32   Voir le profil de JLLEMEY (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à JLLEMEY   

Les colombophile ont'ils "l'utilité publique "?



Je pense !!!!!!!!
CAPUMAN
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CAPUMAN
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   Posté le 02-03-2006 à 17:00:20   Voir le profil de CAPUMAN (Offline)   Répondre à ce message   http://spaces.msn.com/members/PIGEONCAPUCIN/   Envoyer un message privé à CAPUMAN   

Ils ont dû l'oublier dans un coin avec le temps, 1924 c'est loin.
ça ne se perd pas "l'utilité publique"


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Capu... What else ?
le chardon
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Gourou Pigeonneux
le chardon
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   Posté le 02-03-2006 à 18:31:43   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   

d'accord avec toi capu
indian
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indian
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   Posté le 02-03-2006 à 18:41:02   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

On arrête de discuter et on agit!!! Qui va demain au centre des impôts demander s'il peut déduire sa cotisation SNC des son revenu imposable? C'est pas plus compliqué que celà!!
Demain, je vais livrer 2 couples à Albi ( ceux dont je suis allé chercher les femelles à Perpignan ) donc je ne peux pas parce qu'après, faut que j'aille planquer le pognon de la vente en Suisse!
Alors qui? Assez de Blablabla!!! Agissons!!!


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cha-pas
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cha-pas
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   Posté le 02-03-2006 à 18:48:15   Voir le profil de cha-pas (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à cha-pas   

Attention les gars, réparez vos votes, Indian est entré en campagne, moi je le suis....
fab
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   Posté le 02-03-2006 à 20:19:06   Voir le profil de fab (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à fab   

Moi je sais pas si je le suit, il le mérite?


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fab
Nicolas
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Nicolas
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   Posté le 02-03-2006 à 20:23:31   Voir le profil de Nicolas (Offline)   Répondre à ce message   Http:// www.3avicole.fr   Envoyer un message privé à Nicolas   

Je penses pas....


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   Posté le 02-03-2006 à 20:42:10   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   

moi je crois que oui


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buvez de l'eau de Millau, vos idées seront claires
Nicolas
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Nicolas
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   Posté le 02-03-2006 à 20:50:57   Voir le profil de Nicolas (Offline)   Répondre à ce message   Http:// www.3avicole.fr   Envoyer un message privé à Nicolas   

On vous espère tous sur le Tchat....a tout de suite


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indian
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indian
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   Posté le 02-03-2006 à 21:29:50   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

Ben Nico, ni tes appels ni les miens n'ont eu d'échos!! Dommage!!!


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Marc Aurèle
ruben
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   Posté le 02-03-2006 à 21:37:11   Voir le profil de ruben (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ruben   

cha-pas a écrit :

Attention les gars, réparez vos votes, Indian est entré en campagne, moi je le suis....
Je le suis aussi
indian
Mourir, c'est partir beaucoup.
Gourou Pigeonneux
indian
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   Posté le 02-03-2006 à 21:44:19   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

Le tout n'est pas de me suivre, c'est d'aller demain au centre des impôts pour savoir si on peut déduire les cotises de la SNC de son revenu imposable!!! Je me répète mais faut arrêter de critiquer et de ne pas agir!! Ca me rappelle Marchais, pas vrai Chardon?


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Marc Aurèle
giero
en vert et contre tous
Grand maitre
giero
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   Posté le 02-03-2006 à 21:57:44   Voir le profil de giero (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à giero   

moi ce que je sais je deduis mes cotisations syndicaaaaaales tous les ans


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