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JLLEMEY | Gourou Pigeonneux | | 13914 messages postés |
| Posté le 01-03-2006 à 23:12:08
| Claude, enfouillant dans les document de son pére, a retrouvé les anciens statuts de la SNC dans lequel il est indiqué que la SNC est reconnu d'utilité publique par le décret du 4 Mai 1924 L'utilité publique peut'elle se perdre ? et ou trouver l'info comme quoi elle ne le serait plus ? Peut étre que par internet .................. quelqu'un c'est ou trouver l'info ! |
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indian | Mourir, c'est partir beaucoup. | Gourou Pigeonneux | | 35664 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 01:23:22
| Peut-être auprès de Bercy car un statut d'utilité publique permet de déduire tout ou partie de ses cotisations de sa déclaration fiscale!!
-------------------- Tout ce qui arrive, arrive justement. Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû. Marc Aurèle |
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patrick | Carpe diem ! ! | Gourou Pigeonneux | | 22534 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 07:02:17
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cha-pas | Pigeonneau | | 264 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 08:19:52
| Pour moi, le statut d'utilité publique ne se perd as, ou se serait un peu comme une dégradation dans l'armée... |
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JLLEMEY | Gourou Pigeonneux | | 13914 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:06:33
| cha-pas a écrit :
Pour moi, le statut d'utilité publique ne se perd as, ou se serait un peu comme une dégradation dans l'armée... |
ouais mais ça date de 1924 , il s'en est passé des choses depuis ! |
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cha-pas | Pigeonneau | | 264 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:08:27
| A mon avis rien en ce qui concerne le statut d'utilité publique, sauf peut-être la lamentable absence à la première réunion grippe aviaire de début février.... |
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JLLEMEY | Gourou Pigeonneux | | 13914 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:12:33
| De plus la SNC est né de la fusion du " Pigeon Club Français" et de l'association " les amis du Pigeon" L'assemblé premiére, dite de création de la SNC se tint le 27 Novembre 1937 .......... Alors ???? |
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cha-pas | Pigeonneau | | 264 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:14:04
| Ca change rien, les associations datent bien de la loi de 1901 et même si un projet de refonte est à l'étude, rien n'est modifié.. |
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silvercream | Gourou Pigeonneux | | 3665 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:16:50
| JLLEMEY a écrit :
De plus la SNC est né de la fusion du " Pigeon Club Français" et de l'association " les amis du Pigeon" L'assemblé premiére, dite de création de la SNC se tint le 27 Novembre 1937 .......... Alors ???? |
Alors l'année prochaine la SNC aura 70 ans... après son centenaire... Une société qui rajeunit!!! Voilà encore un critère de communication positif : élever des pigeons rend jeune! Blague dans le coin, je survole les posts... y'a plein de trucs évoqués qui m'incitent à causer, mais pas le temps en journée! A ce soir donc!
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le chardon | à la recherche du standard | Gourou Pigeonneux | | 73191 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:17:29
| je ne vois pas comment la SNC aurait pu perdre ce statut |
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JLLEMEY | Gourou Pigeonneux | | 13914 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:17:49
| cha-pas a écrit :
A mon avis rien en ce qui concerne le statut d'utilité publique, sauf peut-être la lamentable absence à la première réunion grippe aviaire de début février.... |
Je pense que le Statut " d'utilité publique " pourrait donner plus de poids aux propos de la SNC ! |
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le chardon | à la recherche du standard | Gourou Pigeonneux | | 73191 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 10:20:15
| Je pense que le Statut " d'utilité publique " pourrait donner plus de poids aux propos de la SNC ![/citation] je le crois aussi et celà permettrait surtout de pouvoir participer à des réunions hyper importantes je sais pascal, tu vas me dire qu'ils n'y sont pas allés mais ça m'étonnerait que ça se reproduise |
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JLLEMEY | Gourou Pigeonneux | | 13914 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 16:32:32
| Les colombophile ont'ils "l'utilité publique "? Je pense !!!!!!!! |
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CAPUMAN | Le vengeur masqué | Gourou Pigeonneux | | 35666 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 17:00:20
| Ils ont dû l'oublier dans un coin avec le temps, 1924 c'est loin. ça ne se perd pas "l'utilité publique"
-------------------- Capu... What else ? |
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le chardon | à la recherche du standard | Gourou Pigeonneux | | 73191 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 18:31:43
| d'accord avec toi capu |
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indian | Mourir, c'est partir beaucoup. | Gourou Pigeonneux | | 35664 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 18:41:02
| On arrête de discuter et on agit!!! Qui va demain au centre des impôts demander s'il peut déduire sa cotisation SNC des son revenu imposable? C'est pas plus compliqué que celà!! Demain, je vais livrer 2 couples à Albi ( ceux dont je suis allé chercher les femelles à Perpignan ) donc je ne peux pas parce qu'après, faut que j'aille planquer le pognon de la vente en Suisse! Alors qui? Assez de Blablabla!!! Agissons!!!
-------------------- Tout ce qui arrive, arrive justement. Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû. Marc Aurèle |
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cha-pas | Pigeonneau | | 264 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 18:48:15
| Attention les gars, réparez vos votes, Indian est entré en campagne, moi je le suis.... |
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fab | Gourou Pigeonneux | | 7537 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 20:19:06
| Moi je sais pas si je le suit, il le mérite?
-------------------- fab |
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Nicolas | Http://www.3avicole.fr | Grand Maitre Italianissime | | 4735 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 20:23:31
| Je penses pas....
-------------------- Http:// www.3avicole.fr |
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le chardon | à la recherche du standard | Gourou Pigeonneux | | 73191 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 20:42:10
| moi je crois que oui
-------------------- buvez de l'eau de Millau, vos idées seront claires |
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Nicolas | Http://www.3avicole.fr | Grand Maitre Italianissime | | 4735 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 20:50:57
| On vous espère tous sur le Tchat....a tout de suite
-------------------- Http:// www.3avicole.fr |
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indian | Mourir, c'est partir beaucoup. | Gourou Pigeonneux | | 35664 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 21:29:50
| Ben Nico, ni tes appels ni les miens n'ont eu d'échos!! Dommage!!!
-------------------- Tout ce qui arrive, arrive justement. Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû. Marc Aurèle |
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ruben | Gourou Pigeonneux | | 14179 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 21:37:11
| cha-pas a écrit :
Attention les gars, réparez vos votes, Indian est entré en campagne, moi je le suis.... |
Je le suis aussi |
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indian | Mourir, c'est partir beaucoup. | Gourou Pigeonneux | | 35664 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 21:44:19
| Le tout n'est pas de me suivre, c'est d'aller demain au centre des impôts pour savoir si on peut déduire les cotises de la SNC de son revenu imposable!!! Je me répète mais faut arrêter de critiquer et de ne pas agir!! Ca me rappelle Marchais, pas vrai Chardon?
-------------------- Tout ce qui arrive, arrive justement. Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû. Marc Aurèle |
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giero | en vert et contre tous | Grand maitre | | 5655 messages postés |
| Posté le 02-03-2006 à 21:57:44
| moi ce que je sais je deduis mes cotisations syndicaaaaaales tous les ans
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