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| giero | | en vert et contre tous | | Grand maitre |  | | 5655 messages postés |
|  Posté le 09-03-2006 à 08:15:48   
| Christian C a écrit :
 ça c'est contre la loi  pas bien |
pas du tout Christian, la SNC n'est pas obligé de publier ses comptes(dixit un avocat consulté recemment) on va les sortir mais a titre consultatif, n'oubliez pas que la revue n'est pas l'organe officielle de la SNC, on peut etre abonné a la revue sans etre adherent SNC,idem pour les statuts
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux |  | | 35664 messages postés |
| Posté le 09-03-2006 à 09:20:40 
| Association reconnue d'utilité publique
Une association peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée. Pour obtenir cette reconnaissance, l'association doit respecter un certain nombre de contraintes (but d'intérêt général, le rayonnement de l'association doit excéder le cadre local, 200 membres au moins, ressources financières importantes, délai d'existence d'au moins trois ans, adoption de statuts types)
Si une assos n'a pas de comptes à rendre (sauf contrôle, bien sûr) alors elle ne peut pas être d'utilité publique!! C'est dans le texte!!I
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Tout ce qui arrive, arrive justement.
Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû.
Marc Aurèle |
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| JLLEMEY | | Gourou Pigeonneux |  | | 13914 messages postés |
| Posté le 11-03-2006 à 18:41:56
| Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!!
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux | | | 35664 messages postés |
| Posté le 11-03-2006 à 18:58:31
| J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute! 
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Marc Aurèle |
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| le chardon | | à la recherche du standard | | Gourou Pigeonneux |  | | 73191 messages postés |
| Posté le 11-03-2006 à 18:59:54
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buvez de l'eau de Millau, vos idées seront claires |
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| ruben | | Gourou Pigeonneux |  | | 14179 messages postés |
| Posté le 11-03-2006 à 19:37:07
| JLLEMEY a écrit :
Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!! |
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux | | | 35664 messages postés |
| Posté le 11-03-2006 à 23:28:49
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Marc Aurèle |
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| Tete Noire | | du vin, des femmes et de la b... | | Piou Piou |  | | 121 messages postés |
| Posté le 13-03-2006 à 11:53:50
| et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics.
Textuellement, se soumettre c'est se mettre à disposition lors d'une demande. Un contrôle peut être administratif ( surveillance des activités et de leur conformité par rapport aux statuts ) ou uniquement financier, ou encore physique.
Je pense donc qu'il n'y a pas obligation de rendre des comptes périodiquement, ni même annuellement, s'il n'y a pas de demande expresse ou d'autre précision sur l'engagement de soumission.
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux | | | 35664 messages postés |
| Posté le 13-03-2006 à 12:02:22
|  Je ne crois pas tête noire, je pense que tu as obligation de présenter tes comptes chaque année, le contrôle étant possible sur n'importe quel typa d'assos; 
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Marc Aurèle |
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| silvercream | | Gourou Pigeonneux |  | | 3665 messages postés |
| Posté le 25-04-2006 à 18:47:42
| indian a écrit :
Ok, Gierophile mais vu la date tardive de la prochaine réunion et dans le cadre de la relance du forum SNC, pourquoi ne poserais-tu pas la question sur le dit-forum en soulignant que tu es interrogé sur ce sujet? Qu'en penses-tu, qu'en pensez-vous?
Tu pourrais aussi demander où on peut se procurer ou consulter les statuts de la SNC, il me semble que lorsque tu adhères à une assos, c'est la moindre des choses d'en connaître les règles!! |
Relance 
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| CAPUMAN | | Le vengeur masqué | | Gourou Pigeonneux |  | | 35666 messages postés |
| Posté le 26-04-2006 à 12:05:49
| tu t'y mets toi aussi  
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Capu... What else ? |
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| le chardon | | à la recherche du standard | | Gourou Pigeonneux | | | 73191 messages postés |
| Posté le 26-04-2006 à 22:12:06
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| Christophe | | Grand Maitre Italianissime |  | | 5870 messages postés |
| Posté le 26-04-2006 à 23:04:59
| indian a écrit :
J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute! |
Michel, je viens de trouver cette rubrique sur le forum.
En qualité de membre du Conseil d'Administration de la SCAF,
je te confirme que la SCAF est bien toujours une association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique.
Chaque année à l' AG les comptes sont approuvés. C'est un cabinet comptable qui certifie les comptes.
Au niveau de la SNC, je ne sais pas .... voir peut être avec VIZOR ancien Président.
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Christophe
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| ruben | | Gourou Pigeonneux | | | 14179 messages postés |
| Posté le 27-04-2006 à 00:18:28
| CAPUMAN a écrit :
tu t'y mets toi aussi |
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| CAPUMAN | | Le vengeur masqué | | Gourou Pigeonneux | | | 35666 messages postés |
| Posté le 27-04-2006 à 21:40:22
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Capu... What else ? |
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