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 La SNC d'utilité Public ?

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giero
en vert et contre tous
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giero
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   Posté le 09-03-2006 à 08:15:48   Voir le profil de giero (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à giero   

Christian C a écrit :

ça c'est contre la loi pas bien


pas du tout Christian, la SNC n'est pas obligé de publier ses comptes(dixit un avocat consulté recemment) on va les sortir mais a titre consultatif, n'oubliez pas que la revue n'est pas l'organe officielle de la SNC, on peut etre abonné a la revue sans etre adherent SNC,idem pour les statuts


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indian
Mourir, c'est partir beaucoup.
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indian
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   Posté le 09-03-2006 à 09:20:40   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

Association reconnue d'utilité publique
Une association peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée. Pour obtenir cette reconnaissance, l'association doit respecter un certain nombre de contraintes (but d'intérêt général, le rayonnement de l'association doit excéder le cadre local, 200 membres au moins, ressources financières importantes, délai d'existence d'au moins trois ans, adoption de statuts types) et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics.

Si une assos n'a pas de comptes à rendre (sauf contrôle, bien sûr) alors elle ne peut pas être d'utilité publique!! C'est dans le texte!!I


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Tout ce qui arrive, arrive justement.
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Marc Aurèle
JLLEMEY
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   Posté le 11-03-2006 à 18:41:56   Voir le profil de JLLEMEY (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à JLLEMEY   

Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!!
indian
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indian
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   Posté le 11-03-2006 à 18:58:31   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute!


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le chardon
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   Posté le 11-03-2006 à 18:59:54   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   




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buvez de l'eau de Millau, vos idées seront claires
ruben
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   Posté le 11-03-2006 à 19:37:07   Voir le profil de ruben (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ruben   

JLLEMEY a écrit :

Bon bah, je pense que notre SNC n'est pas d'utilité public !!!

indian
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   Posté le 11-03-2006 à 23:28:49   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   




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Tete Noire
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Piou Piou
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   Posté le 13-03-2006 à 11:53:50   Voir le profil de Tete Noire (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Tete Noire   

et se soumettre à un contrôle des pouvoirs publics.

Textuellement, se soumettre c'est se mettre à disposition lors d'une demande. Un contrôle peut être administratif ( surveillance des activités et de leur conformité par rapport aux statuts ) ou uniquement financier, ou encore physique.

Je pense donc qu'il n'y a pas obligation de rendre des comptes périodiquement, ni même annuellement, s'il n'y a pas de demande expresse ou d'autre précision sur l'engagement de soumission.
indian
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   Posté le 13-03-2006 à 12:02:22   Voir le profil de indian (Offline)   Répondre à ce message   http://www.pigeons-france.com/indian-club-francais   Envoyer un message privé à indian   

Je ne crois pas tête noire, je pense que tu as obligation de présenter tes comptes chaque année, le contrôle étant possible sur n'importe quel typa d'assos;


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silvercream
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   Posté le 25-04-2006 à 18:47:42   Voir le profil de silvercream (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à silvercream   

indian a écrit :

Ok, Gierophile mais vu la date tardive de la prochaine réunion et dans le cadre de la relance du forum SNC, pourquoi ne poserais-tu pas la question sur le dit-forum en soulignant que tu es interrogé sur ce sujet? Qu'en penses-tu, qu'en pensez-vous?
Tu pourrais aussi demander où on peut se procurer ou consulter les statuts de la SNC, il me semble que lorsque tu adhères à une assos, c'est la moindre des choses d'en connaître les règles!!



Relance


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CAPUMAN
Le vengeur masqué
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   Posté le 26-04-2006 à 12:05:49   Voir le profil de CAPUMAN (Offline)   Répondre à ce message   http://spaces.msn.com/members/PIGEONCAPUCIN/   Envoyer un message privé à CAPUMAN   

tu t'y mets toi aussi


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Capu... What else ?
le chardon
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le chardon
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   Posté le 26-04-2006 à 22:12:06   Voir le profil de le chardon (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à le chardon   




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Christophe
Grand Maitre Italianissime
Christophe
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   Posté le 26-04-2006 à 23:04:59   Voir le profil de Christophe (Offline)   Répondre à ce message   http://neufchatel-aviculture.fr   Envoyer un message privé à Christophe   

indian a écrit :

J'en ai bien peur et pour la SCAF, j'ai aussi un doute!


Michel, je viens de trouver cette rubrique sur le forum.

En qualité de membre du Conseil d'Administration de la SCAF,
je te confirme que la SCAF est bien toujours une association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique.

Chaque année à l' AG les comptes sont approuvés. C'est un cabinet comptable qui certifie les comptes.

Au niveau de la SNC, je ne sais pas .... voir peut être avec VIZOR ancien Président.

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Christophe
ruben
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ruben
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   Posté le 27-04-2006 à 00:18:28   Voir le profil de ruben (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ruben   

CAPUMAN a écrit :

tu t'y mets toi aussi
il a compris l'astuce et faut bien qu'il se rattrape
CAPUMAN
Le vengeur masqué
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CAPUMAN
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   Posté le 27-04-2006 à 21:40:22   Voir le profil de CAPUMAN (Offline)   Répondre à ce message   http://spaces.msn.com/members/PIGEONCAPUCIN/   Envoyer un message privé à CAPUMAN   




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Capu... What else ?
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