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| j-j 56 | | Grand maitre |  | | 5175 messages postés |
|  Posté le 01-02-2010 à 10:02:37   
| | ma question est :quelle est le réglement pour la dissolution définitive d'une société d'aviculture avec vente des biens de celle çi,cages et différents matériels divers.Une AG est'elle nécéssaire ou le président et le bureau peuvent'ils prendre seuls la décision sans en informer les adhérents? |
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| jp4959 | | Grand maitre |  | | 6047 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 10:51:45
| faut voir tes statuts !!!
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demuyter jean pierre |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux |  | | 39630 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 12:46:20
|  En principe cela doit figurer dans les statuts
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| le chardon | | à la recherche du standard | | Gourou Pigeonneux |  | | 73191 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 13:11:03
|  J-J tu peux parfaitement te renseigner auprès de ta préfecture ou sous-préfecture qui a enregistré la dite société
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buvez de l'eau de Millau, vos idées seront claires |
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| Nicolas | | Http://www.3avicole.fr | | Grand Maitre Italianissime |  | | 4735 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 13:36:17 
| ça me parait difficile de ne pas en informer les adhérents !.
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Http:// www.3avicole.fr |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 14:01:55
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| al | | al, le pigeon de forme n°1, le must | | Pigeon d'Or | | 2107 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 16:39:58
| ... dans la dite société il existe des biens matériels, et de largent sur
le compte (un peu , pas trop , ou beaucoup...  )
... les statuts d e la société avicole ont normalement prévu le cas de la disolution de l'association.
... les adhérents en AG extraordinaires normalement votent l arret de l association, un état est fait , avec le matériel et le compte en banque,
... les sommes sont versées à qui de droit , selon les statuts et le matériel liquidé a qui veut l acheter, la recette abonde le compte qui sera au final versé a qui de droit.
... je connais une société qui s'est arrétée, liquidation, le matériel
a été acheté par une société voisine pour une somme symbolique,
et ensuite ils se sont fait quelques gueletons et on liquidé en versant la somme restante de leur compte en banque a qui de droit prévu par les statuts, conformément a leurs statuts...
c'est aussi simple que cela |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 01-02-2010 à 21:44:58
| | ok |
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| sotto44 | | des femmes,du rhum et d'la bière non de d.. | | Maitre Pigeonneux |  | | 3838 messages postés |
| Posté le 02-02-2010 à 05:47:51
| tu vois JJ on s'est fait Pigeonner 
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| jp4959 | | Grand maitre | | | 6047 messages postés |
| Posté le 02-02-2010 à 08:28:39
| ses tres triste qu une société disparaisse!!!
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demuyter jean pierre |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 02-02-2010 à 11:06:22
| et oui  |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 02-02-2010 à 12:43:51
| on aurait préférer une création
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| JLLEMEY | | Gourou Pigeonneux |  | | 13914 messages postés |
| Posté le 02-02-2010 à 22:22:09
| sotto44 a écrit :
tu vois JJ on s'est fait Pigeonner |
pourquoi ????? en general, c'est comme Al l'a dit !!!
Reste ensuite a faire une déclaration de dissolution et a le declarer a la préfecture
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| al | | al, le pigeon de forme n°1, le must | | Pigeon d'Or | | 2107 messages postés |
| Posté le 03-02-2010 à 10:46:54
| .... affirmatif, comme lors d e la création il y a une declaration avec dépot des statuts en préfecture, il faut lors de la dissolution entrer en contact avec la préfecture pour dissoudre règlementairement
l'association. |
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| nono | | Get off of my cloud! Rolling Stones | | Gourou Pigeonneux |  | | 24471 messages postés |
| Posté le 03-02-2010 à 15:20:51
| Loi du 1er Juillet 1901:
art 9: En cas de dissolution,volontaire, statutaire,ou prononcée par justice ,les biens de l'association seront dévolus conforméments aux statuts ou , à défaut de dispositions statutaires , suivant les règles determinées en assemblée générale .
Decret du 16.08.1901:
art11:
les statuts contiennent :
.........
..............
3) les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association......
.............................,les conditions de modification des statuts et de la dissolution de l'association ;
4) l'engagement de faire connaître dans les 3 mois à la prefecture tous les changements ........
5)les règles suivant lesquelles les biens seront dévolus en cas de disolution volontaire, statutaire ,......
art 14) si les statuts n'ont pas prévu les conditions de liquidation .....
... ou si l'a.g qui prononce la dissolution volontaire n'a pas pris de décision à cet égard le tribunal, à la requête du ministère public nomme un curateur , .... celui ci convoquera une a.g qui statuera sur la dévolution des biens .
art 15:
lorsqu'une assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dévolution des biens .......elle ne peut conformément aux dispositions de l'art 1 de la loi 1901 attribuer aux associés ...... une part quelquonque des biens de l'association .
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Où l'on s'aperçoit, si on sait lire entre les lignes, qu'une dissolution devrait n'être possible que suite à une décision prise avec vote après une A.G ,éventuellement extraordinaire, et devant respecter les quotas de participation fixés par les statuts de l'association , idem pour la décision de dévolution des biens .
Que les biens et fonds de l'association ne peuvent être partagés entre les membres de l'association , en revanche il n'est effectivement pas écrit qu'on ne peut par tous moyens jugés utiles mettre les comptes à zéro pour la dissolution .
La transmission des biens restant , s'il en reste , se fait en général par donation à une ou d'autres associations ou oeuvres charitatives "officielles".
En principe on rend compte de la dissolution et de la dévolution des biens à la prefecture par PV authentifié de l'A.G et déclaration de dissolution (il existe des imprimés ou modèles de déclaration : changement d'administrateurs , statuts , siège social , dissolution...., à la prefecture ou dans le petit manuel "LEGISLATION et REGLEMENTATION des ASSOCIATIONS(contenant la loi 1901 et textes afférents) Edition des journaux officiels 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15, ou commandable via la prefecture . .
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En volières, en cage d'expo, au nid, aux petits-pois... |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 03-02-2010 à 21:40:36
| | merçi Nono |
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| sotto44 | | des femmes,du rhum et d'la bière non de d.. | | Maitre Pigeonneux | | | 3838 messages postés |
| Posté le 07-02-2010 à 20:46:20
| j'ai dis qu'on s'étaient fait pigeonner JJ et moi car on as appris la dissolution de notre sociétée ,la vente du matériel et la distribution de la somme a des associations et ca sans meme d'AG et de consultation des membres de la sociétée ,super non ?
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 07-02-2010 à 21:03:17
| Faut le faire
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 07-02-2010 à 21:08:35
| et aprés ça on vous dira qu'il faut adhérer à une sté locale la notre était pourtant considérée comme trés sérieuse et puis  il vient de se créer une petite association dans la commune d'à côté avec quelques copains de boulots ce qui ne gache rien qui veut réunir les amateurs d'oiseaux et de volailles ,pigeons etc. sans s'occuper des concours je vais y allé et basta  |
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| giant homer 3 | | seul on n'est rien ;) | | Gourou Pigeonneux |  | | 19246 messages postés |
| Posté le 07-02-2010 à 21:18:55
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tu a raison
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et éternellement chanterons les forêts |
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| gui85 | | Gourou Pigeonneux | | 9666 messages postés |
| Posté le 07-02-2010 à 21:30:50
| j-j 56 a écrit :
et aprés ça on vous dira qu'il faut adhérer à une sté locale :pff: la notre était pourtant considérée comme trés sérieuse et puis :( il vient de se créer une petite association dans la commune d'à côté avec quelques copains de boulots ce qui ne gache rien ;) qui veut réunir les amateurs d'oiseaux et de volailles ,pigeons etc. sans s'occuper des concours je vais y allé et basta :marre: |
apparemment, notre assos, l'UAV a acheté le mztos ou une partie, rien n'est perdu quand meme ;)
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Pour s'adresser à ma personne, veuillez commencer votre discours par :
Ô sa Grandeur, son Excellence, Divinité de l'excellence, Dieu des Dieux, Roi de Toutes choses, Ô puissant esprit supérieur, nous t'implorons |
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| jp4959 | | Grand maitre | | | 6047 messages postés |
| Posté le 08-02-2010 à 06:30:52
| sotto44 a écrit :
j'ai dis qu'on s'étaient fait pigeonner JJ et moi car on as appris la dissolution de notre sociétée ,la vente du matériel et la distribution de la somme a des associations et ca sans meme d'AG et de consultation des membres de la sociétée ,super non ? |
tres triste !!!
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demuyter jean pierre |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 08-02-2010 à 07:20:49
| C'est une mauvaise expérience,il ne faut pas généraliser,mais comme je vous comprends !
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 08-02-2010 à 20:54:52
| | c'est ce qui se passe quand certains considérent que c'est leur association et non pas une association avec tout ce que cela implique comme régles et obligations |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 08-02-2010 à 20:57:38
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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