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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux |  | | 39630 messages postés |
|  Posté le 30-04-2010 à 20:20:51   
|  mais il vaut mieux se mettre en règle meme s'il y a un peu de paperasse que de devoir tout détruire par la suite 
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| j-j 56 | | Grand maitre |  | | 5175 messages postés |
| Posté le 30-04-2010 à 20:38:42
| Tof a écrit :
Je confirme pour la DDE, les pigeonniers sont très mal perçus. Je suis en train de construire et j' en ai fait les frais. |
tu as fait comment pour y arriver? |
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| Tof | | Petit touriste |  | | 47 messages postés |
| Posté le 30-04-2010 à 20:44:47
| En fait j'ai un projet de construction de maison individuel mais sur un terrain agricole. Donc pour pouvoir construire il faut que je fasse de l'élevage. Alors je leur ai dit que je ferais un pigeonnier. Hé la, pas question pour eux ce n'est pas de l'élevage. Donc j'ai fait appel à Mr QUIROS qui m'a fait un petit courrier. Là ça fait deux mois que nous attendons.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 30-04-2010 à 20:59:40
| Tu as trés bien fait de te mettre en relation avec Charles Quiros spécialiste de ces problèmes,je te conseille la lecture de son livre,a l'occasion passes lui le bonjour. 
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 30-04-2010 à 21:37:37
| Pas de problème, de toute façon je lui transmettrais le résultat final pour qu'il le fasse paraitre dans un article.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 30-04-2010 à 21:47:50
| C'est bien car il ne faut pas faire n'importe quoi en la matière,il vaut mieux perdre un peu de temps au départ mais etre tranquille par la suite
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux |  | | 35664 messages postés |
| Posté le 30-04-2010 à 23:47:24 
| Pour une cloture, une ouverture de fenêtre ou autre, un aménagement de sous sol en pièce habitable (eh oui!!) ou une construction de 20m2 maxi, tu fais une déclaration de travaux.
Si tu dépasses les 20m2, tu déposes un PC.
Dans les deux cas, on te demande la destination des travaux.
Pour les travaux intérieurs (je parle des modifications de volumes) qui légalement doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux, je ne vous le conseille pas!! Je fais partie de la commission des impôts locaux de ma ville, je peux vous dire que les services fiscaux récupèrent toutes les DT et tous les PC et réévaluent ensuite la valeur locative qui est la base de votre impôt foncier.
Je ne vois pas pourquoi la DDE voit mal la construction d'un pigeonnier ou d'un poulailler d'ailleurs. Si qq a eu un refus de PC pour cette raison, j'aimerais bien connaître les motivations du refus!!
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Tout ce qui arrive, arrive justement.
Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû.
Marc Aurèle |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 09:06:51
| Dès ma réponse de Certification d'Urbanisme et si elle est négative, c'est qu'il considère qu'avoir des pigeons n'est pas de l'élevage (la condition du CU est de faire de l'élevage). Et quand nous avons eu au téléphone les service de la DDE, nous leur avions dit que nous souhaitions construire un pigeonnier et faire 2 3 moutons. Ils nous ont dit que ce n'était pas de l'élevage sans ce justifier. je vous tiendrais au courant.
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| BAGADAIS-05 | | La beauté est toujours bizarre | | Gourou Pigeonneux |  | | 13313 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 12:21:05
| Ton probléme vient je pense du fait que tu veux construire sur un terrain non constructible(sauf pour les agriculteur)et que ton activité n'est pas considérée comme élevage car la surface annoncée n'est pas considérée comme viable
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Les Hautes Alpes:300 jours de soleil par an |
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| BAGADAIS-05 | | La beauté est toujours bizarre | | Gourou Pigeonneux | | | 13313 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 12:23:56
| La je pense que Charles ne peut à mon avis rien faire sinon te proposer d'augmenter ta surface de voliére pour que cela devienne véritablement une activité proféssionnelle
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Les Hautes Alpes:300 jours de soleil par an |
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| Le Bressan | | Pigeon d'Argent |  | | 1338 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 14:20:37
| BAGADAIS-05 a écrit :
La je pense que Charles ne peut à mon avis rien faire sinon te proposer d'augmenter ta surface de voliére pour que cela devienne véritablement une activité proféssionnelle |
Je confirme! Pour être reconnu agriculteur il faut avoir une surface minimum d'installation, que nous n'atteignons pas avec nos qq couples. Maintenant avoir le statut d'agriculteur implique aussi verser certaines cotisations sociales,assurance....
La solution à ton pb de construction ne serait-il pas de modifier la destination de ta parcelle de construction?
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God save the Pigeon!!! |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 19:30:15
| Le souci n'est pas là, c'est juste qu'il y a un CU pour lotir au jour d'aujourd'hui donc ce terrain est bien constructible. Nous demandons un CU pour bâtir en remplacement, on a même rencontré le maire qui nous soutien. Et même avant il y avait un CU pour bâtir. Mon problème est juste que l'administration veut nous embêter. Enfin je pense........
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 21:03:28
| Bon courage mais vous y arriverez car on ne peut interdire un petit élevage cela découle de l'abolition des privilèges (Aout 1789) de la Révolution Française.Tu sera soumis comme tout un chacun au réglement sanitaire Départemental (rsd).
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 21:08:18
| C'est sur, on ne lâchera pas l'affaire. On fera tout pour y arriver.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 01-05-2010 à 22:15:29
| Un fonctionnaire zélé peut au plus un peu retarder les choses mais ton projet verra le jour
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 02-05-2010 à 07:19:05
| Vraiment sympa ton dicton et espérons qu'il nous donne la chance.
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| Le Bressan | | Pigeon d'Argent | | | 1338 messages postés |
| Posté le 02-05-2010 à 09:11:01
| Tof a écrit :
Le souci n'est pas là, c'est juste qu'il y a un CU pour lotir au jour d'aujourd'hui donc ce terrain est bien constructible. Nous demandons un CU pour bâtir en remplacement, on a même rencontré le maire qui nous soutien. Et même avant il y avait un CU pour bâtir. Mon problème est juste que l'administration veut nous embêter. Enfin je pense........ |
Si le cu est positif, pas de raison de refus du pc pour une volière répondant au RSD! pas la peine de s'inscrire agriculteur non plus
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God save the Pigeon!!! |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 02-05-2010 à 10:28:21
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 02-05-2010 à 20:10:54
| De toute façon je souhaite élever quelques moutons et j'ai un numéro d'élevage. Alors là, j'ai encore un petit plus.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 02-05-2010 à 21:13:29
| Si ça peut aider
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 04-05-2010 à 20:15:41
| | ça aidera dans le sens ou ils tondront la pelouse et nous ferons un méchoui. |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 04-05-2010 à 21:50:16
| Bonne idée
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 10-05-2010 à 19:18:36
| Malheureusement, c'est NON  . Mais la ça vaut le coût d'oeil. Pour eux les pigeons ne nécessite pas de soins particulier!!!!!!!!!.
Voilà par qui nous sommes régis!!!  
Regardez bien le motif du refus, je l'ai entouré. Nous allons contester cette décision et demander des explication.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 10-05-2010 à 19:41:42
| C'est du grand n'importe quoi,contestez et expliquer qu'il ne s'agit que d'un petit élevage familial et de loisir
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| CAPUMAN | | Le vengeur masqué | | Gourou Pigeonneux |  | | 35666 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 09:49:58
| quelle bande de pourris
et on nous dit qu'on vit dans un pays libre, mais un pays libre où l'on nous interdit tout, j'appelle pas ça de la liberté moi
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Capu... What else ? |
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