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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux |  | | 39630 messages postés |
|  Posté le 11-05-2010 à 10:00:16   
|  Certains maires zélés se prennent pour ce qu'ils ne sont pas,en l'espèce il s'agit d'un abus de pouvoir et Tof aura finalement raison mais que de tracas inutiles! 
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| j-j 56 | | Grand maitre |  | | 5175 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 10:04:48
| un élément de réponse serait peut être de poser la bonne question  qui a obtenu un permis de construire en déclarant que c'était pour un pigeonnier? je ne suis pas certain que ça vas se bousculer même si j'aimerai bien |
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| CAPUMAN | | Le vengeur masqué | | Gourou Pigeonneux |  | | 35666 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 10:11:02 
| en 1992 à peu près je ne me souviens plus trop de l'année
lorsque mon père avait refait son batiment où on avait les pigeons
il avait dit que c'était pour faire un élevage de pigeons, il avait été à la DDE, et lui avait dit que si il n'avait pas déjà eu son élevage chez lui, il lui aurait interdit de l'avoir mais comme on l'avait déjà ils ne pouvaient pas faire d'interdiction
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Capu... What else ? |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 10:50:46
|  Moi je l'ai déclaré comme tel mais c'était il y a une trentaine d'années
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 11:55:31
| moi j'ai essayé il y a 6/7 ans et ça a été "niet"pourtant pas de voisin et terrain à construire,30 ans pour toi Coucou ça date un peu  |
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux |  | | 35664 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 12:26:30
|  Tu n'oublies pas le premier ''considérant''??
Si je comprends bien, tu serais hors zone constructible.
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Tout ce qui arrive, arrive justement.
Comme si quelqu'un vous attribuait votre part suivant votre dû.
Marc Aurèle |
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| Tof | | Petit touriste |  | | 47 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 12:33:18
| Non en fait c'est en zone agricole et il faut être déclaré comme exploitant. Donc pour avoir le permis et CU, il faut faire de l'élevage, mais pour eux les pigeons n'en font pas parti.  |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 13:03:53
| | pour vous donner une idée de ce a quoi on est assimilé je me rapelle avoir lu il y a quelques années,je crois sur colombiculture ou la revue avicole,que la DDE avait demandé a un éleveur ce qu'il avait prévus pour l'élimination des urines "de pigeons",aprés cela plus rien ne m'étonne |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 13:44:12
| C'est comme dans les problèmes de voisinage on confond souvent les règles applicables aux élevages industriels avec la réglementation qui régit nos petits élevages : le réglement sanitaire départemental uniquement.Pour nous donc pas de distance par rapport aux voisins,de carrelage,d'évacuation des urines,j'en passe et des meilleurs.Ils est bon de rappeler a ces messieurs haut placés ce qui s'applique en la matiére.Le droit d'élever découle de la révolution Française avec l'abolition des privilèges.
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| jp4959 | | Grand maitre |  | | 6047 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 16:19:09
| tout a fait raison !!!
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demuyter jean pierre |
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| BAGADAIS-05 | | La beauté est toujours bizarre | | Gourou Pigeonneux |  | | 13313 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 21:48:47
| Je vais vous "conter" mon expérience qui date de 8 ou 9 ans,afin d'être en régle suite à l'instalation dans mon village de quelques casses- c......"j'ai voulu me mettre en régle et déposer un permis de construire pour mes voliéres qui ont plus de 35 ans,aprés plein de tracasseries j'ai enfin obtenu mon permis de construire dans lequel figurait l'obligation de construire une fosse à fumier étanches avec récupération des jus si,si c'est possible (la fosse à fumier fût réalisée avec des fûts de 250 litres(trois) reliée entre eux par un tuyau).........et bien le certificat de conformité m'a été refusé....j'ai donc laissé les choses en l'état 
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Les Hautes Alpes:300 jours de soleil par an |
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| cologne | | Grand maitre |  | | 4846 messages postés |
| Posté le 11-05-2010 à 22:29:27
| que des conneries pour faire une voliere pour pigeon qui ne font rien à personne completement GAGA  |
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| vladimir | | Pigeon de Platine |  | | 2614 messages postés |
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| ayla | | vivre et laisser vivre | | Maitre Pigeonneux |  | | 3742 messages postés |
| Posté le 12-05-2010 à 00:50:28
| mon expérience personnelle :quand nous sommes venus nous installer dans la maison familiale,il a fallut construire un poulailler,ensuite des voliéres et avec nos voisins permanents,il n'y a eu aucun problémes,les soucis sont arrivés avec les voisins "touristes"venus de la ville !!!!!!nous avons eu droit à la DSV,la DASS,le garde champetre et le maire!!!!celui ci a finalement fait comprendre à ces résidents occasionnels que la maison(qui a 300ans)a toujours été une ferme,et que même si mes parents n'avaient pas d'animaux de basse cour,nous avions rendu la propriété à sa vocation premiére !!!!pour la DSV le fait que nous fassions parti d'une association d'éleveurs amateurs avec les garanties vétérinaires que cela comporte a été suffisant,pour la DASS,ils ne se sont même pas déplacés,déléguant le maire qui aprés visite de l'élevage a déclaré qu'il n'y avait pas de nuisances particuliéres pouvant génés les voisins immédiats!!!et que nous étions sur des terrains agricoles !!!
Depuis nous avons une paix relative de la part des plaignants,mais avec toujours une apréhension quand ils débarquent,car ils sont aussi bêtes que méchants !!!!!
Le maire (qui est l'oncle de mon gendre!!!) nous a toujours soutenu,ainsi que nos voisins permanents avec qui nous avons de trés bonnes relations (mon mari chasse avec eux!!!)
Et tout ça sans n'avoir jamais déposer de permis de construire !!!!mais bon,il y a toujours des fonctionnaires zélés pour faire c.... les pauvres éleveurs que nous sommes !!!!!
En tout cas bon courage pour la suite de vos démarches et le souhait que vous puissiez enfin construire votre voliére !!!! 
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On est responsable de ce qu'on a apprivoisé (Antoine de St Exupery - Le Petit Prince ) |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 12-05-2010 à 07:31:07
| Merci mais nous capitulons, nous avons appelé la DDT et c'est mort. On va chercher un autre terrain, on gagnera du temps.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 12-05-2010 à 09:33:13
| J'encourage toujours a faire les choses dans la légalité même si l'on perd un peu de temps au départ.L'illégalité entraine des conséquences graves,abandon de l'élevage,condamnation et destruction des bâtiments.Certains se croyaient a l'abri mais un jour les problèmes sont arrivés.
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| j-j 56 | | Grand maitre | | | 5175 messages postés |
| Posté le 12-05-2010 à 19:01:40
| dans toutes ces réponses je ne vois rien de positif  comme quoi je n'avais pas tord d'être septique quand à l'obtention d'un permis pour un pigeonnier,mais peut être que je me trompe |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 12-05-2010 à 21:07:02
| Il faut pourtant en passer par la pour etre en règle et éviter les problèmes par la suite,mais cela devrait etre plus simple
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 07:13:17
| Nous avons un dernier espoir et j'ai contacté Mr QUIROS, il se charge de répondre aux services de la DDT. Quand je lui est dit notre réponse suite à notre demande de CU, il était outré. Donc nous allons renouveler une dernière fois notre demande.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 10:10:23
| En espérant que le bon sens l'emportera
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| indian | | Mourir, c'est partir beaucoup. | | Gourou Pigeonneux | | | 35664 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 12:47:43
| Béh!! Si on attends le bon sens des pouvoirs publics, on risque d'être déçus!!
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Marc Aurèle |
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 13:21:59
| J'avais émis l'idée il y a déja longtemps que nos dirigeants avicoles (SCAF-SNC)se rapprochent de députés pour l'élaboration d'une loi claire sur l'élevage de sélection,de loisir et familial.Alors il faut toujours rabacher que le droit d'élever découle de l'abolition des privilèges de la révolution Francaise,que les lois concernant l'élevage industriel ne nous sont pas applicables et que nous ne sommes tributaires que du réglement sanitaire départemental.Une toute petite loi rendrait les choses claires et éviterait tous ces problèmes.
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| Tof | | Petit touriste | | | 47 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 19:03:45
| Le plus simple serait qu'un éleveur amateur face partie de la commission pour ce type de demande. Au moins il y aura une personne compétente en la matière.
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| coucou54300 | | la misére n'est pas une fatalité | | Gourou Pigeonneux | | | 39630 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 19:41:13
| Une simple loi de quelques articles clarifierait les choses et éviterait a certains zélés d'interpréter a leur façon et de se livrer a des abus de pouvoir
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jmo oeil de fraise,criador lusitano |
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| ayla | | vivre et laisser vivre | | Maitre Pigeonneux | | | 3742 messages postés |
| Posté le 15-05-2010 à 23:29:28
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On est responsable de ce qu'on a apprivoisé (Antoine de St Exupery - Le Petit Prince ) |
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