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Le Bressan
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   Posté le 16-05-2010 à 11:07:44   Voir le profil de Le Bressan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Le Bressan   

Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71.

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Tof
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   Posté le 16-05-2010 à 12:03:10   Voir le profil de Tof (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Tof   

Qu'est-ce que le RSD?

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coucou54300
la misére n'est pas une fatalité
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   Posté le 16-05-2010 à 12:48:23   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Réglement Sanitaire Départemental

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
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   Posté le 16-05-2010 à 20:16:25   Voir le profil de Tof (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Tof   

Mais oui suis je bête!!!!
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   Posté le 16-05-2010 à 21:09:56   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   



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   Posté le 17-05-2010 à 13:13:05   Voir le profil de Marco (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Marco   

Le Bressan a écrit :

Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71.


Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177
Le Bressan
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   Posté le 17-05-2010 à 15:07:54   Voir le profil de Le Bressan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Le Bressan   

Donc très peu d'éleveurs dépassent ce seuil, alors faut-il évoquer l'utilisation d'un local (faisant l'objet d'un permis de construire), quand il a une destination d'élevage ne dépassant pas cette limite de 50 sujets ou 200 pigeons?

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Le Bressan
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   Posté le 17-05-2010 à 15:11:46   Voir le profil de Le Bressan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Le Bressan   

Marco a écrit :

[citation=Le Bressan]Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71.


Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177[/citation]

Oui pour l'élevage soumis aux installations classées, mais qu'en est-il des élevages non soumis à cette législation

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   Posté le 17-05-2010 à 15:41:48   Voir le profil de Marco (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Marco   


...la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration.

...il suffit de convertir par ces seuils d’équivalence pour connaître le nombre de volailles que votre basse-cour peut recenser sans avoir à en faire la déclaration.


http://pcf.sudardeche.over-blog.fr/article-36299564.html


Edité le 17-05-2010 à 15:42:28 par Marco


coucou54300
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coucou54300
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   Posté le 17-05-2010 à 16:51:07   Voir le profil de coucou54300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à coucou54300   

Il ne faut pas tout mélanger, la déclaration d'élevage au dela de 200 pigeons et la construction d'un pigeonnier.
Pour la construction d'un pigeonnier même pour 5 couples il faut une autorisation ou un permis de construire selon la superficie,mais aucune déclaration par la suite.
Remarquez qu'il n'y a pas de distances par rapport aux voisins mais construisez quand même le plus éloigné possible.

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jmo oeil de fraise,criador lusitano
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