|
Le Bressan | Pigeon d'Argent | | 1338 messages postés |
| Posté le 16-05-2010 à 11:07:44
| Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71.
-------------------- God save the Pigeon!!! |
|
Tof | Petit touriste | | 47 messages postés |
| Posté le 16-05-2010 à 12:03:10
| Qu'est-ce que le RSD?
-------------------- |
|
coucou54300 | la misére n'est pas une fatalité | Gourou Pigeonneux | | 39630 messages postés |
| Posté le 16-05-2010 à 12:48:23
| Réglement Sanitaire Départemental
-------------------- jmo oeil de fraise,criador lusitano |
|
Tof | Petit touriste | | 47 messages postés |
| Posté le 16-05-2010 à 20:16:25
| Mais oui suis je bête!!!! |
|
coucou54300 | la misére n'est pas une fatalité | Gourou Pigeonneux | | 39630 messages postés |
| Posté le 16-05-2010 à 21:09:56
|
-------------------- jmo oeil de fraise,criador lusitano |
|
Marco | Pigeon d'Or | | 2222 messages postés |
| Posté le 17-05-2010 à 13:13:05
| Le Bressan a écrit :
Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177 |
|
Le Bressan | Pigeon d'Argent | | 1338 messages postés |
| Posté le 17-05-2010 à 15:07:54
| Donc très peu d'éleveurs dépassent ce seuil, alors faut-il évoquer l'utilisation d'un local (faisant l'objet d'un permis de construire), quand il a une destination d'élevage ne dépassant pas cette limite de 50 sujets ou 200 pigeons?
-------------------- God save the Pigeon!!! |
|
Le Bressan | Pigeon d'Argent | | 1338 messages postés |
| Posté le 17-05-2010 à 15:11:46
| Marco a écrit :
[citation=Le Bressan]Le RSD s'est à partir de 50 sujets, il est disponible en ligne pour le 71. |
Plus précisément le pigeon correspond à un quart de volaille dans les règles d ‘équivalence instituées par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 donc à partir de 200 pigeons http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=177[/citation] Oui pour l'élevage soumis aux installations classées, mais qu'en est-il des élevages non soumis à cette législation
-------------------- God save the Pigeon!!! |
|
Marco | Pigeon d'Or | | 2222 messages postés |
| Posté le 17-05-2010 à 15:41:48
| ...la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration. ...il suffit de convertir par ces seuils d’équivalence pour connaître le nombre de volailles que votre basse-cour peut recenser sans avoir à en faire la déclaration. http://pcf.sudardeche.over-blog.fr/article-36299564.html
Edité le 17-05-2010 à 15:42:28 par Marco |
|
coucou54300 | la misére n'est pas une fatalité | Gourou Pigeonneux | | 39630 messages postés |
| Posté le 17-05-2010 à 16:51:07
| Il ne faut pas tout mélanger, la déclaration d'élevage au dela de 200 pigeons et la construction d'un pigeonnier. Pour la construction d'un pigeonnier même pour 5 couples il faut une autorisation ou un permis de construire selon la superficie,mais aucune déclaration par la suite. Remarquez qu'il n'y a pas de distances par rapport aux voisins mais construisez quand même le plus éloigné possible.
-------------------- jmo oeil de fraise,criador lusitano |
|
|